La commission a approuvé un texte qui modifie certains des aspects les plus sévères instaurés par le Sénat, tout en conservant d’autres. L’analyse du projet de loi débutera le 11 décembre en session plénière.
Un pas de plus à l’Assemblée nationale
Dans la nuit du 1er au 2 décembre, les membres de la commission des lois à l’Assemblée ont donné leur aval à une version modifiée du projet de loi sur l’immigration. Cette mouture révise certaines des dispositions les plus sévères proposées par le Sénat. Le parti du président espère néanmoins attirer le vote de certains députés de droite avec cette révision.
Après une semaine de délibérations, le texte a été approuvé, un peu après 2 heures du matin, grâce au soutien du parti présidentiel et de quelques députés Liot, et ce malgré le refus du RN et de la gauche. « Une belle réussite. Nous resterons à l’écoute pour persuader encore plus », a commenté le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur X juste après le vote.
Modifications et maintiens de certaines mesures
Nombre de mesures avancées par la droite sénatoriale ont été rejetées par les députés. Parmi celles-ci, on peut citer l’annulation de l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, ou encore des durcissements liés au regroupement familial, à l’accès aux logements d’urgence et aux conditions requises pour bénéficier de certaines aides sociales.
Cependant, d’autres mesures ont été maintenues : notamment la nécessité d’avoir des revenus réguliers pour pouvoir regrouper sa famille, des critères spécifiques pour obtenir le statut « étranger-malade », l’apprentissage du français, ou encore une réforme importante de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Les députés ont aussi adopté des modifications permettant l’expulsion plus facile d’étrangers en situation régulière ayant commis certains crimes et délits, ou contre les ordres de quitter le territoire français (OQTF).
Le débat central tournait autour de la mise en place d’un système expérimental pour la régularisation des sans-papiers travaillant dans des secteurs sous tension. Le parti du président a proposé un « compromis » : le texte adopté en commission encadre désormais le pouvoir du préfet.
Divisions au sein des députés LR
L’ensemble des députés de gauche, unis sur le sujet, a vivement critiqué les concessions faites à la droite. Selon le leader des députés socialistes, Boris Vallaud, le gouvernement fait preuve de « duplicité » en acceptant de revoir son dispositif de régularisation. Pour Elsa Faucillon (PCF), les arrangements avec le Sénat « nourrissent le mythe de l’appel d’air ». Le RN a vivement critiqué un texte jugé trop permissif.
Les députés Les Républicains sont plus hésitants. En commission, les membres influents du groupe ont remis le débat sur le tapis en pointant « l’affaiblissement » de la version du Sénat, comme l’a souligné Olivier Marleix, président du groupe LR. Les deux députés LR présents ont voté différemment : pour pour Mansour Kamardine, député de Mayotte, contre pour Annie Genevard, députée du Doubs. Cette dernière a déploré auprès de l’AFP que le texte ait « beaucoup trop dévié, dans son essence, de la version du Sénat ».
En commission, Gérald Darmanin a saisi l’occasion de rappeler aux députés LR tous les ajouts du Sénat retenus dans le texte. Le ministre de l’Intérieur a lancé : « Il vous sera difficile de faire croire que ce n’est pas ce que veulent les Français ».
Le texte fera l’objet d’un débat à l’Assemblée à partir du 11 décembre. Gérald Darmanin a réitéré à plusieurs reprises qu’il ne souhaitait pas recourir à l’article 49.3 pour faire passer son projet de loi.
