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Accueil » Bon à savoir » Automobile » Automobilistes pourraient devoir payer amendes avant contestation selon nouvelle loi
Automobile

Automobilistes pourraient devoir payer amendes avant contestation selon nouvelle loi

David BensoussanPar David Bensoussan6 décembre 2023
Amendes : les automobilistes vont-ils devoir les payer avant de les contester ?
          Le gouvernement entend faire passer une nouvelle loi concernant les contraventions. Si le texte est adopté, les automobilistes devront les payer avant de les contester.
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L’administration prévoit d’introduire un nouveau projet de loi relatif aux infractions routières. Si le décret est approuvé, les conducteurs seraient tenus de régler les amendes avant toute contestation.

Se stationner sur un emplacement dédié aux personnes handicapées sans détenir l’autorisation nécessaire ou encombrer le trottoir avec sa voiture sont des infractions passibles d’amendes. Les pénalités en cas de stationnement illégal sont de plus en plus fréquentes. Les véhicules dédiés à la verbalisation favorisent cette augmentation, laquelle est souvent sujette à contestations, aboutissant à des impayés. Le gouvernement envisage donc de modifier la législation à ce propos. Si la proposition de loi est approuvée, l’automobiliste devra régler son amende avant de pouvoir la contester, et ce dès 2026.

2022 : 180 000 demandes de recours déposées

Ainsi, les démarches deviendront plus ardues et plus longues pour le conducteur. Un groupe de défense des droits des automobilistes exprime ses craintes face à ce changement. En effet, en 2022, plus de 180 000 requêtes ont été enregistrées. Avec l’adoption de cette nouvelle loi, on pourrait assister à une baisse d’environ 40% du nombre de recours engagés. Néanmoins, les personnes handicapées ou celles dont le véhicule a été volé auront toujours la possibilité de contester l’infraction avant de régler l’amende.

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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