En 1957, la mise en place de la carte verte d’assurance voiture avait pour objectif principal d’apporter un soutien financier aux ressources de l’Etat.
Nos pare-brises connaîtront bientôt une transformation. A partir d’avril 2024, le disque vert et le certificat d’assurance (encore requis pour circuler) seront numérisés, une information confirmée le jeudi 7 décembre par X le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Cette décision permet de terminer avec cette carte instituée en 1957 par Guy Mollet, démarche que le gouvernement souhaitait entreprendre depuis l’année 2022.
« L’obligation d’assurance continue d’exister pour toutes les voitures à moteur, cela ne change en aucun cas », a détaillé le bureau de Bruno Le Maire. « Terminé les sanctions car ce n’est pas visible sur le pare-brise. Plus de tracas administratifs surabondants », a ajouté le ministre sur X. De plus, selon le ministre, la numérisation permettrait de réduire « les émissions de 1 200 tonnes de CO2 chaque année ». Le décret sera publié sous peu.
Création d’une base de données numérique des véhicules assurés
En termes pratiques, le disque vert situé sur le pare-brise et le certificat d’assurance à conserver dans le véhicule seront supplantés par une inscription, sous 72h après l’adhésion à une assurance, dans une base de données numérique des véhicules assurés (FVA). Celle-ci pourra être consultée « par les agents de police à partir de leurs appareils numériques embarqués lors des patrouilles ».
Au moment de la souscription ou du renouvellement d’un contrat à partir d’avril 2024, les assureurs devront fournir « un récapitulatif » à l’assuré expliquant leur contrat. La fédération professionnelle France Assureurs a salué auprès de l’AFP ce décret « qui permettra d’alléger la gestion quotidienne des conducteurs ».
