Une partie de ce record s’explique par une affaire de fraude fiscale importante qui a conduit à la saisie de 461 millions d’euros de biens immobiliers.
La justice française devrait atteindre un nouveau record en 2023, car les avoirs saisis et confisqués devraient dépasser le milliard d’euros pour la première fois. Cette information a été rapportée mardi 26 décembre par France Inter, qui s’est basé sur les données fournies par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Il est à noter que ce montant n’est pas définitif, car l’année n’est pas encore terminée. En 2022, le montant atteignait 771 millions d’euros.
Un gros dossier, concernant 461 millions d’euros de biens immobiliers saisis dans une affaire de fraude fiscale, explique en partie ce record. Ce résultat très positif s’explique également par la politique de « prestataire de services » de l’Agrasc, qui forme et aide les policiers, les magistrats et les greffiers à compléter leurs enquêtes par un volet de saisies-confiscations.
Des immeubles, des voitures et des drones ont été saisis, et l’Agence centralise et gère les sommes saisies dans le cadre de procédures pénales. Elle gère également les biens qui lui sont confiés et s’assure du versement du produit de la vente. Ces fonds sont notamment affectés au budget de l’État, aux services d’enquête et à des associations.
Des immeubles, des voitures, des montres de luxe et même des drones ont été saisis pour la première fois et remis à la police la semaine dernière. 142 drones utilisés de manière illégale ont été saisis lors de survols interdits ou de livraisons en prisons. Ces drones ont été confisqués et remis à la police parisienne pour être utilisés lors de manifestations, d’incendies ou d’accidents de la circulation.
Pour Virginie Gentile, secrétaire générale et directrice par intérim de l’Agrasc, la saisie et la confiscation des biens sont la peine la plus douloureuse pour un trafiquant. Elle souligne que les trafiquants se battent systématiquement pour récupérer leurs biens devant la Cour de cassation. Ainsi, contrairement à la peine de prison, qui est souvent considérée comme un risque professionnel, une peine de confiscation touche véritablement les trafiquants.
L’Agrasc, créée en 2011, est passée d’une quarantaine d’agents à plus de 80 ces trois dernières années. Cette année, elle a inauguré trois nouvelles antennes régionales à Bordeaux, Nancy et Fort-de-France.
