Les membres du Conseil constitutionnel se chargeront d’examiner si la loi, approuvée à la mi-décembre par le législateur, respecte bien les principes constitutionnels.
Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, a révélé le 8 janvier que son institution se penchera sur le projet de loi sur l’immigration, voté par le Parlement en mi-décembre, le 25 janvier prochain. Il a fait cette annonce lors de la cérémonie des vœux institutionnels à Emmanuel Macron. Les membres du Conseil constitutionnel, également appelés les Sages, seront chargés de vérifier si le texte adopté respecte la Constitution.
« L’année 2024 sera également riche en défis. Concernant les litiges, nous entamerons la nouvelle année en nous prononçant (…) sur quatre requêtes portant sur la loi sur l’immigration, dont la vôtre, Monsieur le Président », a déclaré Laurent Fabius lors de son discours en comité restreint.
Le dirigeant du Conseil constitutionnel a également rappelé à Emmanuel Macron l’importance de l’Etat de droit lors de son allocution, en lui précisant que son institution n’est pas « une instance d’appel des décisions du Parlement, mais le garant de la constitutionnalité des lois ». « Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut toujours amender les lois existantes mais, pour cela, il faut toujours veiller à la conformité avec l’État de droit », a-t-il conclu.
