Un excès de pouvoir a été dénoncé par l’association de lutte contre la corruption, suite à la perte de son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.
L’association Anticor a saisi le tribunal administratif de Paris le mardi 9 janvier pour contester le retrait de son agrément lui permettant d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. Cette décision controversée a été critiquée par l’ONG, qui a déposé un recours pour « excès de pouvoir » en évoquant une « erreur de droit et d’appréciation commise par la ministre des Affaires étrangères » ayant retiré cet agrément à la fin de l’année 2023.
En outre, l’association a dénoncé une « atteinte au principe général d’impartialité des autorités administratives ». Elle demande au tribunal administratif de Paris d’annuler cette décision de refus de demande de renouvellement de l’agrément et de lui délivrer cet agrément « dans un délai d’un mois à compter du prononcé du jugement ».
L’association Anticor a perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement. Depuis 2015, cet agrément permettait à Anticor d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Sans cet agrément, l’ONG ne peut plus se porter partie civile. Anticor, créée en 2002, est impliquée dans des dizaines d’affaires, dont certaines célèbres et médiatiques comme, dernièrement, la plainte contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
