L’engagement pris par Emmanuel Macron au commencement de son premier mandat de cinq ans concernant la législation liée au grand âge a été laissé de côté en septembre 2021, en raison de l’absence de moyens financiers.
Une législation dédiée au « plan stratégique, à la gestion financière et à la gouvernance »
La récente nommée ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, s’est engagée le mercredi 24 janvier à introduire une loi dédiée aux personnes âgées avant la fin de cette année. Cependant, contrairement aux attentes initiales, cette loi pourrait ne pas être une loi de programmation.
Cette loi prévue pour les aînés, qui avait été initialement promise par Emmanuel Macron au début de son premier mandat, avait été mis de côté par le gouvernement Castex en septembre 2021, faute de ressources financières. En novembre 2023, l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, avait exprimé son souhait que cette loi soit présentée d’ici l’été 2024 et adoptée au second semestre de la même année.
Consultation en cours auprès du Conseil d’État
La ministre a affirmé lors d’une audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat, que le gouvernement est résolu à mettre en place cette « tant attendue loi relative au grand âge », très sollicitée par les professionnels du domaine. Cependant, elle a précisé que, pour l’instant, « l’article 34 (de la Constitution, NDLR) n’inclut pas la possibilité d’une loi de programmation pour ce genre de domaine ». Elle a également signalé qu’une « consultation auprès du Conseil d’État est en cours » et qu’elle devrait obtenir une réponse dans le mois à venir.
Une loi avec programmation est généralement mise en avant par le gouvernement et s’étend sur un certain nombre d’années, ce qui la rend plus ambitieuse qu’une simple proposition de loi. Quelle que soit la décision du Conseil d’État, Catherine Vautrin a promis aux membres du Sénat qu’elle s’engageait à lancer une loi axée sur le grand âge et à la faire adopter avant la fin de cette année.
