Plusieurs dispositions du projet de loi sur l’immigration ont été réprimandées par le Conseil constitutionnel, ce dernier jeudi 25 janvier. Thibaud Mulier, qui officie en tant que professeur de droit public à l’université Paris Nanterre, était l’invité du journal télévisé de 19/20 info, et a examiné les mesures qui ont été rejetées.
Le texte de loi sur l’immigration subit un désaveu majeur de la part du Conseil constitutionnel
Jeudi 25 janvier a été marqué par un important revers pour le projet de loi sur l’immigration, infligé par le Conseil constitutionnel. Plusieurs articles soutenus par la droite ont été écartés, car ils ont été jugés comme ne correspondant pas à l’esprit initial de la loi, une pratique souvent désignée comme « cavaliers législatifs ». Par ailleurs, la non-conformité de certaines dispositions avec la Constitution a également été mise en évidence. Thibaud Mulier, enseignant en droit public à l’université Paris Nanterre, a précisé au cours du 19/20 info que la majorité des articles rejetés l’ont été sur un plan « procédural ».
Divers articles retoqués en raison de leur forme
Thibaud Mulier nous éclaire sur la décision du Conseil constitutionnel :« La censure de certains articles est due au fait qu’ils n’ont pas de rapport, même indirect, avec l’esprit initial du texte de loi. Cela ne signifie pas pour autant que le Conseil constitutionnel ait émis un avis sur la substance même de ces dispositions ». De fait, selon l’expert en droit public, il serait « tout à fait possible que certaines dispositions soient de nouveau intégrées dans une nouvelle proposition législative ».
