Elisabeth Borne avait donné sa parole à la droite durant les pourparlers relatifs au projet de loi concernant l’immigration. Mardi, Gabriel Attal a confirmé que la réforme s’appuierait sur « un fondement déjà établi : le rapport Evin-Stefanini ».
La conduite des discussions sur le projet de loi sur l’immigration a vu la droite mettre l’accent sur l’importance de réformer l’aide médicale d’Etat (AME). Cette volonté a été exprimée par le Premier Ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, mardi 30 janvier.
« La promesse de réforme de l’aide médicale d’Etat, formulée par ma prédécesseure, sera tenue » a affirmé le chef du gouvernement aux députés. Pendant les négociations sur le texte de loi relatif à l’immigration, Elisabeth Borne avait assuré à la droite qu’elle engagerait la réforme de l’AME si l’opposition renonçait à l’introduction d’une « aide médicale d’urgence » en guise de remplacement. Gabriel Attal a précisé que cette réforme serait lancée avant l’été par voie réglementaire.
Un système « globalement sous contrôle » mais nécessitant des ajustements
Gabriel Attal a affirmé que le projet de réforme se baserait sur « un rapport déjà établi : le rapport Evin-Stefanini ». Ce rapport, rendu publique en décembre 2023, concluait que l’AME, qui garantie une prise en charge totale des frais de santé pour les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et répondant à certains critères de ressources, est un système « globalement sous contrôle ». Néanmoins, les auteurs considéraient que ce système « doit être ajusté ». Ils ont été reçus par la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin.
L’AME donne droit à une couverture médicale totale, tout résulte portant sur une gamme de soins plus limitée que celle du régime général de l’assurance maladie. Pour illustration : les frais inhérents aux examens médicaux, hospitaliers ou à la maternité sont couverts, mais ceux liés aux soins thermaux ou à l’assistance médicale à la procréation sont exclus. A fin 2023, 466 000 personnes bénéficiaient de cette aide.
Le dirigeant du parti Les Républicains, Eric Ciotti a dénoncé « une forme de reniement de la parole donnée », réfutant ainsi qu' »il y avait un engagement (…) de proposer un texte de loi pour l’AME ». Dans une lettre datant du 18 décembre adressée au Président du Sénat, Gérard Larcher, l’ancienne Elisabeth Borne avait promis des « changements réglementaires ou législatifs qui permettront d’initier une réforme de l’AME ».
