Aujourd’hui, les parlementaires se penchent sur une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’encontre des individus commettant des actes de violence à l’égard des représentants élus.
Comment mieux protéger nos élus locaux ? L’Assemblée nationale se penche, mardi 6 février, sur une proposition de loi déjà votée au Sénat qui liste toute une série de mesures afin de mieux protéger ces représentants des Français, confrontés régulièrement à des violences.
Il s’agit d’un texte de renforcement des sanctions pour les violences envers les élus. Les parlementaires souhaitent notamment les aligner sur celles prévues en cas de violences sur les policiers. Ainsi, les peines pourraient aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours.
De plus, le texte prévoit la mise en place d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique ou d’outrage envers les élus. Pour ces injures mais aussi pour la diffamation publique, la proposition de loi prévoit un rallongement des délais de prescription, passant de trois mois à un an, que la victime soit élue ou même candidate à un mandat électif.
Des mesures de protection des élus locaux
La proposition de loi comprend également l’octroi automatique de la protection fonctionnelle à certains élus locaux victimes de violences ou de menaces qui en feront la demande. Cela se ferait sur le modèle de celle qui est accordée aux policiers, ce qui signifie la mise en place de mesures telles que le changement du numéro de téléphone, la prise en charge médicale, une assistance juridique ou encore la réparation des préjudices avant même qu’il y ait une décision de justice.
Cette mesure concerne les élus locaux titulaires d’un mandat exécutif, principalement les maires et leurs adjoints, les présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi que leurs vice-présidents, mais aussi les candidats à une élection locale. Ces candidats pourront également obtenir le remboursement par l’État des frais de sécurité engagés pendant leurs campagnes, quel que soit le résultat de l’élection.
Des relations plus étroites avec le parquet, comme le réclamaient certains maires
Les maires pourront ainsi être informés directement par le procureur de la République et le préfet des suites judiciaires données aux violences contre les élus. Enfin, le procureur de la République pourra obtenir un espace de communication, dans le bulletin d’information municipal des communes de plus de 1 000 habitants.
La rapporteuse de ce texte à l’Assemblée nationale et députée Renaissance du Nord, Violette Spillebout, a déposé la semaine dernière, aux côtés du député communiste de Seine-Maritime, Sébastien Jumel, une deuxième proposition de loi. Les deux élus veulent créer un « choc d’attractivité » des mandats locaux. Ils proposent notamment l’attribution d’une indemnité d’engagement citoyen à tous les conseillers municipaux sans fonctions exécutives.
