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Accueil » Politique » France » Encadrement du droit de grève : Quelle est la position du gouvernement après la grève SNCF?
France Politique

Encadrement du droit de grève : Quelle est la position du gouvernement après la grève SNCF?

David BensoussanPar David Bensoussan21 février 2024
Encadrement du droit de grève : à quoi joue le gouvernement ?
          Depuis la grève des contrôleurs à la SNCF, le gouvernement laisse prospérer une petite musique sur la sanctuarisation de jours sans grève. Pourtant, à ce stade, l'exécutif ne compte pas prendre d'initiative en la matière
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La manifestation des régulateurs à la SNCF a conduit le gouvernement à laisser se disséminer des rumeurs concernant la mise en place de journées sans protestation. Cependant, à l’heure actuelle, aucune mesure n’est envisagée par le pouvoir exécutif à cet égard.

Depuis une semaine déjà, des dirigeants gouvernementaux expriment leurs sentiments négatifs à l’égard des grèves. Gabriel Attal a ouvert le bal, en déclarant : « Les Français reconnaissent que la grève est un droit, mais travailler est également une obligation. » Le Premier ministre a ainsi donné la possibilité aux ministres de s’aventurer dans le débat sur la réglementation du droit de grève.

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  • « Ne dépassez pas les limites, sinon nous serons obligés d’intervenir »
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[Article : Face au droit de grève, est-il notre devoir de travailler ?]

Catherine Vautrin, la ministre du Travail, a affirmé être particulièrement attachée à la continuité du service public et a ajouté qu’il n’est pas à la hauteur d’assujettir les citoyens français pendant leurs vacances. Son pair au ministère de l’Agriculture, Marc Fesneau suggère qu’il est nécéssaire d’établir une garantie minimale de service. Mardi dernier, Marie Lebec, la ministre chargée des relations avec le parlement, s’est prononcé en faveur de la « protection » de certaines périodes. De surcroît, une importante figure au gouvernement a exprimé clairement qu’il est nécessaire de limiter le droit de grève parce que le consommateur paie cher pour les services de transport et a le droit de ne pas être dérangé pendant les vacances. Cependant, le ministre des Transports, Patrice Vergriete, n’a pas la même vision. Il n’adhère pas à l’idée de restreindre le droit de contestation et plaide plutôt en faveur de la responsabilisation des grévistes.

« Ne dépassez pas les limites, sinon nous serons obligés d’intervenir »

Au moment actuel, la question n’est pas encore tranchée. L’hôtel Matignon affirme que rien n’est prévu pour le moment en ce qui concerne la régulation du droit de grève. Il n’y a pas d’initiatives destinées à encadrer ce droit à l’ordre du jour. D’autant plus, aucun ordre n’a été donné aux ministres quant à leurs interventions sur ce sujet. En revanche, le gouvernement envoie un message clair aux grévistes : « n’allez pas trop loin, sinon nous serons contraints d’intervenir ».

À lire aussi :

[Article : Durcissement du droit de grève dans les transports : Evaluations des droite et centristes et opinions de la majorité]

Toutefois, cette question sera inévitablement abordée au Parlement tôt ou tard. Le leader centriste du Sénat, Hervé Marseille, a déjà présenté sa proposition de loi qui s’inspire d’un modèle italien : garantir 60 jours de non-grève chaque année dans les transportations. Il compte discuter de cette proposition avec Les Républicains, puisque Éric Ciotti souhaite également se saisir de ce dossier qui suscite un intérêt public . C’est en avril prochain que le Sénat pourrait examiner ce texte. Le gouvernement devra alors adopter une position définitive sur la question : soutenir ou désavouer? Toutefois, un conseiller met en garde : « les déclarations récentes des ministres ne constituent pas un engagement ferme du gouvernement ». Les syndicats sont également sur leurs gardes. Sophie Binet, la dirigeante de la CGT, évoque même le régime de Vichy, qui est « le dernier gouvernement à avoir proscrit le droit de grève ».

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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