Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Cour pénale internationale a rassemblé une multitude de preuves afin de pouvoir un jour organiser un procès majeur sur ce conflit. En effet, un mandat d’arrêt a déjà été émis contre Vladimir Poutine. Cette collecte de milliers de preuves vise à garantir une instruction impartiale et juste pour juger les responsables des crimes commis durant ce conflit. La CPI s’attache à réunir des éléments probants pour faire toute la lumière sur les exactions perpétrées en Ukraine et poursuivre les coupables devant la justice internationale. Il s’agit d’un travail colossal qui nécessite une minutie et une rigueur sans faille pour que la vérité puisse enfin éclater au grand jour et que justice soit rendue aux victimes de ce conflit meurtrier.
Deux ans après le début de la guerre en Ukraine
Après deux ans de guerre en Ukraine, la question se pose de savoir si Vladimir Poutine et son cercle proche seront un jour jugés pour leurs crimes. À La Haye, aux Pays-Bas, les enquêteurs de la Cour pénale internationale travaillant sur l’Ukraine occupent tout un étage d’Eurojust, l’agence européenne pour la coopération en matière de justice. Ces procureurs, détachés par des capitales européennes, ont été rejoints par une magistrate américaine, et collaborent depuis deux ans avec leurs homologues ukrainiens sur place, ainsi qu’avec la Cour pénale internationale.
Une collaboration internationale vise à collecter, analyser et classer des centaines de milliers de preuves de crimes collectées depuis le début de la guerre en Ukraine. Photos, images satellites, vidéos, enregistrements de conversations téléphoniques, témoignages de victimes et de témoins font partie de ces preuves, qui ont été recueillies en Ukraine et en Europe auprès de réfugiés.
Un futur procès contre Vladimir Poutine et ses proches ?
Cette collecte de preuves, inédite par son ampleur, se déroule en temps de guerre, et tout est numérisé pour faciliter le croisement des informations. Tout est traduit en anglais et en ukrainien par le « Parquet international » baptisé Centre international pour la poursuite de crime d’agression (ICPA). Toutes les preuves sont stockées en vue d’un futur procès, dont la forme reste encore à définir.
La Cour pénale internationale peut poursuivre Vladimir Poutine ou des militaires russes pour « crime de guerre » ou « crime contre l’humanité », même si elle n’a pas la compétence pour poursuivre la Russie pour crime d’agression. Un mandat d’arrêt a déjà été émis en mars 2023 contre Vladimir Poutine pour la déportation d’enfants ukrainiens. Pour sanctionner le régime russe et les donneurs d’ordre, il est nécessaire de disposer d’éléments tangibles sur lesquels le droit peut s’appuyer.
Afin de combler cette lacune dans le droit international, la mise en place d’un tribunal spécial est nécessaire, mais les contours juridiques de celui-ci restent à définir. En attendant, cette collecte massive de preuves représente la première tentative depuis l’époque des tribunaux pour crimes de guerre nazis de constituer un dossier contre des hauts dirigeants pour crime d’agression.
