Le point central du texte envisage d’augmenter la portée d’un mécanisme de suivi algorithmique, mis sur pied en 2015, ayant pour but d’identifier des informations de connexions sur le web.
Mercredi 27 mars, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi Renaissance ayant pour but de mettre un frein aux interventions étrangères. La mesure légale concentre sa stratégie sur l’instauration d’un répertoire national d’influence, l’autorisation de bloquer des capitaux financiers et une amplification discutable de la surveillance par algorithmes.
Le sénat sera l’instance suivante à débattre cette loi, qui a été adoptée par 171 votes en faveur et 25 contre, après des discussions parfois tumultueuses entre les représentants du gouvernement et l’opposition, dominées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Les Représentants des Républicains, du RN, des écologistes, des socialistes et de Liot (indépendants) ont voté pour le texte, malgré des critiques provenant de la droite et de l’extrême droite accusant le manque d’ambition, ainsi que des appréhensions de la gauche concernant les possibles atteintes aux libertés individuelles. Les membres de La France insoumise ont voté contre, et les communistes ont choisi de ne pas prendre part au vote.
Une surveillance algorithmique à l’essai pour une durée de quatre ans
Le cœur de la législation réside dans la volonté d’élargir une surveillance par algorithmes mise en place en 2015, conçue pour identifier les données de connexion sur Internet, actuellement destinée uniquement à la lutte contre le terrorisme. Selon le rapporteur Sacha Houlié, l’efficacité de ce dispositif reste relativement modérée. Il pense néanmoins que cela pourrait s’avérer plus fructueux pour détecter les protocoles appliqués par les entités intervenant dans les affaires du pays, citant l’exemple d’ »un agent chinois venant en France, réservant plusieurs hôtels, les annulant, puis en réservant de nouveaux avant de les annuler à leur tour ».
Le texte invite à une phase d’essai de quatre ans, durant laquelle les services seraient autorisés à appliquer des algorithmes de surveillance en vue de combattre les interventions étrangères. Toutefois, certains représentants de gauche s’alarment de l’éventualité d’une prolongation à l’issue de cette période. « Vous inaugurez des systèmes de surveillance systématiques de la population », a reproché Antoine Léaument (LFI).
