Suite aux déclarations de François Bayrou et de Yaël Braun-Pivet, l’administration se questionne sur cette possibilité pour augmenter les revenus de l’Etat. Toutefois, le mouvement d’Emmanuel Macron demeure partagé sur le sujet.
L’Insee a annoncé, le mardi 26 mars, un déficit public plus important que prévu pour la France. Pour 2023, il est de 5,5% du PIB (Produit Intérieur Brut) contre une prévision de 4,9% initialement établie par le gouvernement. Ce dépassement s’explique principalement par des revenus fiscaux inférieurs à ceux prévus. Ce constat a suscité une réflexion au sein du camp présidentiel sur les mesures à prendre pour réduire le déficit dès cette année.
Gabriel Attal a exprimé son attente de propositions crédibles lors de son passage sur TF1, mercredi soir. La majorité a déjà commencé à réfléchir à la question. Yaël Braun-Pivet, interrogée sur France Bleu vendredi, s’est dite favorable à une réflexion sur l’imposition des « superprofits », c’est-à-dire de gros bénéfices générés par les plus grandes entreprises non liés à leurs investissements spécifiques. Par ce biais, l’objectif de la présidente de l’Assemblée nationale est d’augmenter « les recettes exceptionnelles de l’Etat ».
Un amendement visant à taxer à 35% les superdividendes supérieurs de 20% à la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années avait été adopté à l’automne 2022 sous l’impulsion de Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. Cependant, le gouvernement n’avait pas inclus cette disposition dans le budget final de 2023. 18 mois plus tard, l’idée est toujours soutenue par le MoDem.
« Beaucoup sont désormais persuadés »
Certaines voix au sein de la majorité sont désormais convaincues de la nécessité de taxer ces superprofits. Il reste cependant à convaincre le reste de la majorité pour mener à bien cette initiative.
Concernant Renaissance, il semblerait que cette idée prenne de plus en plus d’ampleur. Trois groupes se dessinent au sein du parti : les inconditionnels de Bruno Le Maire qui rejettent cette idée, ceux qui souhaitent une modification de la fiscalité sur les superprofits et ceux qui restent indécis.
« Un piège à éviter » pour la frange conservatrice de Renaissance
Les détracteurs, quant à eux, mettent l’accent sur la contribution sur la rente inframarginale (CRI), une taxe exceptionnelle introduite en 2023 sur les bénéfices des entreprises énergétiques. Pour eux, taxer davantage ces superprofits serait contre-productif et inutilement compliqué.
Même si cette idée gagne du terrain, son aboutissement reste incertain. La question se pose de savoir si elle sera débattue dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) cet été ou lors du traditionnel projet de loi de finances (PLF) pour 2025 à l’automne.
Un débat sur le budget et les finances publiques est prévu à l’Assemblée nationale le 29 avril. Jean-Paul Mattei estime qu’il est important de clarifier la position du parti sur cette question.