L'assemblée régionale de Corse votera de nouvelles propositions d'autonomie

L'Assemblée de Corse doit voter un accord trouvé entre le gouvernement français et les élus de l'île sur des « textes constitutionnels » qui prévoiront la reconnaissance de l'autonomie de l'île, tout en restant au sein de la Ve République.

Un accord sur le statut d'autonomie de la Corse, conclu à Paris au début du mois, est intervenu après deux ans de négociations et cinq heures d'entretiens directs entre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et huit élus corses.

L'issue positive des discussions suscite un optimisme prudent sur l'île de 340 000 habitants dirigée par les nationalistes corses depuis 2015.

Les négociations sur le type d'autonomie que Paris peut accorder à la Corse dans le cadre des paramètres de la constitution française ont été lancées après des semaines de violence sur l'île en 2022, à la suite de la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Colonna a été agressé en prison où il purgeait une peine d'emprisonnement à perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet de police corse Claude Erignac.

Le texte examiné ce mercredi prévoit la reconnaissance « d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République, prenant en compte ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique et culturelle qui a développé un lien unique avec son territoire ». atterrir ».

Selon Darmanin, il appartient désormais au président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, « de rechercher un large consensus au sein de l'Assemblée, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse ».

C'est à cette condition que le président de la République inviterait ensuite les élus de l'île à « entamer des discussions constitutionnelles plus approfondies », a-t-il ajouté.

Un pouvoir législatif contesté

Réunie à Ajaccio ce mercredi après-midi, l'Assemblée de Corse devrait voir au moins 45 de ses 63 élus se mettre d'accord sur le texte.

Le parti nationaliste corse de Simeoni détient une majorité absolue de 32 sièges, tandis que les petits partis, qui détiennent 13 sièges supplémentaires, ont déjà approuvé le projet.

Cependant, parmi les 16 élus du groupe de droite Un Soffiu Novu, des divergences subsistent, notamment sur l'idée d'accorder à l'Assemblée de Corse le pouvoir de légiférer.

Jean-Martin Mondoloni, coprésident du groupe, dit refuser de « tomber dans le piège grossier de ceux qui ne veulent pas que la Corse soit autonome à Paris et qui trouveraient très commode de dire que les élus corses n'ont pas nous sommes parvenus à un accord, donc nous arrêtons tout ».

Il a demandé qu'il y ait « quatre votes » pour montrer qu' »il y aura unanimité sur trois sujets du texte – reconnaissance d'une communauté insulaire, pouvoir d'adaptation des normes et consultation des résidents corses – mais pas sur l'octroi du pouvoir législatif ». « .

Le problème est que le projet de résolution prévoit que l'assemblée régionale « vote pour ou contre tout », auquel cas, dit-il, il sera « gêné mais votera contre » le texte.

De son côté, le parti indépendantiste Nazione – qui ne compte qu'un seul élu – a annoncé qu'il ne voterait pas en faveur du texte, qu'il considère comme « un obstacle à la reconnaissance des droits nationaux du peuple corse ».

Opposition et jalousie

Cependant, même si ces obstacles sont surmontés par l'assemblée régionale et que le texte est adopté, des problèmes subsistent au sein de l'Assemblée nationale française où le soutien au projet est loin de faire l'unanimité.

La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à la réforme constitutionnelle qui, pour être validée, doit être votée à la fois par l'Assemblée nationale et par la Chambre haute avant que les députés et les sénateurs ne se réunissent au Congrès, où un trio de députés est élu. Une majorité des cinquièmes sera requise.

Dans un article publié récemment dans Le Figaro Quotidiennement, 16 constitutionnalistes affirmaient que créer « un statut spécial » pour la Corse avec « un pouvoir législatif local » revenait à « nier les principes fondamentaux des trois premiers articles de la Constitution ».

Le satirique français Canard Enchaîné Le magazine a remarqué que donner l'autonomie à la Corse rend certaines régions jalouses, les présidents de Bretagne et d'Alsace recherchant également un « statut spécial » pour leurs régions.

La publication a fait remarquer que cela pourrait être « le début d'une épidémie ? »