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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Suspension de la fermeture du collège musulman de Nice par la justice
Juridique

Suspension de la fermeture du collège musulman de Nice par la justice

Simon BornsteinPar Simon Bornstein20 avril 2024
La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
          Le 14 mars, le préfet des Alpes-Maritimes avait signé un arrêté ordonnant la fermeture du collège en fin d'année scolaire. Il contestait la façon dont l'établissement justifie ses fonds financiers.
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Le 14 mars dernier, le préfet des Alpes-Maritimes a pris une décision radicale concernant le collège de la région : il a signé un arrêté ordonnant sa fermeture à la fin de l’année scolaire. Les raisons invoquées sont liées aux fonds financiers de l’établissement, que le préfet estime ne pas être justifiés de manière appropriée. Cela a provoqué un véritable choc au sein de la communauté scolaire et des parents d’élèves, qui ne comprennent pas cette mesure drastique. Les discussions sont en cours pour tenter de trouver une solution et éviter la fermeture définitive du collège.

Sommaire

Toggle
  • Suspension de l’arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne
  • Conflit avec le tribunal administratif de Nice
  • Des soupçons financiers et des difficultés administratives

Suspension de l’arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne

Le tribunal administratif de Nice a pris une décision importante en suspendant l’arrêté préfectoral de fermeture du collège musulman Avicenne le vendredi 19 avril. Cette décision a été saluée comme une mesure d’apaisement par l’avocat du collège, Sefen Guez Guez, qui a souligné que les erreurs comptables relevées ne justifiaient pas une mesure aussi radicale. Cette suspension de l’arrêté de fermeture a été perçue comme une lueur d’espoir pour les élèves et les parents du collège Avicenne, qui se sentent rassurés quant à l’avenir de leur établissement.

Le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, n’a pas tardé à réagir à cette décision, précisant que cela ne constituait pas un jugement définitif sur le fond et affirmant maintenir ses accusations quant à l’opacité des financements de l’établissement.

Conflit avec le tribunal administratif de Nice

Il est intéressant de noter que ce n’est pas la première fois que le préfet des Alpes-Maritimes se retrouve en désaccord avec le tribunal administratif de Nice. Ce dernier avait en effet déjà suspendu à plusieurs reprises des arrêtés préfectoraux émis par Hugues Moutouh, notamment ceux interdisant des manifestations pro-palestiniennes et la fermeture d’une librairie musulmane.

Des soupçons financiers et des difficultés administratives

La décision de fermer le collège Avicenne, un établissement privé hors contrat accueillant une centaine d’élèves, avait été annoncée en février par la ministre de l’Education nationale, Nicole Belloubet. Cette décision reposait principalement sur des problèmes financiers, liés à des exigences de transparence concernant les financements des établissements hors contrat.

Lors de l’audience devant le tribunal administratif, l’avocat du collège a reconnu des erreurs dans la comptabilité, mais a souligné que ces erreurs pourraient être corrigées par un dialogue constructif avec la préfecture. Le tribunal a également conclu que les irrégularités relevées ne justifiaient pas la fermeture définitive de l’établissement. En effet, les demandes de clarification concernant les financements provenant des parents d’élèves et des donateurs, bien que résidents en France, n’avaient pas été correctement traitées.

En somme, la suspension de l’arrêté préfectoral de fermeture du collège Avicenne par le tribunal administratif de Nice a ouvert la voie à une possible résolution des problèmes administratifs et financiers auxquels l’établissement était confronté.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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