Emmanuel Macron avait fait cette promesse en 2017, mais elle n’a jamais été mise en œuvre. Actuellement, de nombreuses personnes plaident à nouveau en faveur d’un système proportionnel, le présentant comme une réponse adéquate à la fragmentation des opinions et, par conséquent, à celle de l’Assemblée.
La situation actuelle semble être assez paradoxale. À l’origine, le système de vote majoritaire – celui où il faut obtenir 50 % des voix au second tour pour être élu – a été conçu lors de la Ve République pour permettre la formation de gouvernements stables en apportant des majorités nettes. Dans ce modèle, un seul grand parti pouvait suffire à établir une majorité. Toutefois, ce système s’avère injuste, car il marginalise les partis plus petits, ce qui a conduit à l’introduction de la proportionnelle en 1985 par François Mitterrand : cela a donné lieu à 35 députés du FN lors de l’élection suivante. Jacques Chirac, par la suite, a rapidement modifié cette approche.
De nos jours, le groupe du RN a atteint un niveau sans précédent avec 126 députés, et cela sans avoir recours à la proportionnelle ! Le scrutin majoritaire n’a plus les mêmes effets qu’auparavant, car la représentation politique dans le pays est fragmentée.
Pourquoi l’idée d’une réforme du mode de scrutin refait-elle surface ?
En effet, il devient difficile de dégager une majorité autre que relative, poussant ainsi à une utilisation accrue de l’article 49.3. L’Assemblée nationale reflète de moins en moins la diversité des opinions citoyennes. En juillet dernier, des représentants qui souhaitaient éviter un député RN ont même accepté de voter contre leurs convictions pour soutenir un front républicain, altérant ainsi le résultat final des scrutins.
Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier a analysé ce que les législatives de 2022 auraient donné si la mesure de proportionnelle proposée par Yael Braun Pivet pour le printemps 2024 avait été appliquée. Les députés de la NUPES et du RN auraient été encore plus nombreux, totalisant 245 sièges contre 233 pour les macronistes. Cela aurait créé une situation ingouvernable, mais qui refléterait davantage la diversité politique du pays. D’ailleurs, parmi ceux qui militent pour la proportionnelle, une réflexion stratégique se dessine également.
Pourquoi évoquer des enjeux stratégiques ?
Considérons par exemple le MoDem de François Bayrou, qui est particulièrement mécontent de l’accord passé par le Nouveau Front populaire. Selon les propos d’un de ses conseillers, si Emmanuel Macron choisit de proposer la proportionnelle lors de la nomination de son futur Premier ministre, cela donnerait à toutes les composantes du NFP leur liberté retrouvée, leur évitant ainsi de craindre pour leur future investiture. Cela pourrait également ouvrir la voie à la formation de nouvelles coalitions sur des projets spécifiques.
Au Parti socialiste, Emmanuel Grégoire s’intéresse également à cette question, la considérant comme une opportunité de « promouvoir une véritable culture parlementaire« . De manière générale, le NFP soutient cette initiative, tout comme le RN, bien entendu.
Est-ce qu’Emmanuel Macron pourrait effectuer ce changement ?
Pour le moment, cela ne semble pas être dans ses intentions. Selon un conseiller, « le président sortirait de son rôle s’il dictait son programme au prochain gouvernement« . De plus, il se remémore les résultats de la proportionnelle lors des élections européennes : par exemple, Raphaël Glukcksman a obtenu 14 % des voix, ce qui l’a mis en concurrence directe avec Valérie Hayer. Il suffirait pourtant d’une loi simple pour instaurer la proportionnelle, et il semblerait qu’une majorité soit prête à soutenir cette proposition !
