Lors de l’émission L’Événement diffusée sur France 2 ce jeudi, Michel Barnier, le Premier ministre, a exprimé son intention de « regrouper certains services publics » afin de réduire les dépenses de l’État.
L’annonce a suscité bien des réactions. La FSU a qualifié la proposition de « démagogie pure ». Le Premier ministre, Michel Barnier, a l’intention de réduire les dépenses publiques de 40 milliards d’euros. Intervenant lors de l’émission L’Événement sur France 2 ce jeudi 3 octobre, il a évoqué diverses pistes pour parvenir à ces économies, citant notamment la « fusion des services publics » et le « non-remplacement potentiel de fonctionnaires ». Mais est-il vraiment possible d’économiser par la fusion des services publics ?
Des coûts supplémentaires initiaux après une fusion
Il n’existe pas d’étude finalisée, impartiale, universelle, qui pourrait répondre définitivement à la question d’économies grâce aux fusions de services. Cependant, deux récentes fusions de services publics offrent des points de comparaison : la création de la Direction générale des finances publiques en 2008, issue de la fusion entre la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique, et la fondation de Pôle emploi la même année, après la fusion entre l’ANPE et les Assedic.
Contrairement aux attentes du Premier ministre, ces fusions ont entraîné des surcoûts initiaux. Pour Pôle emploi, le Conseil d’analyse économique estimait ces coûts entre 350 et 500 millions d’euros. Finalement, un rapport sénatorial de 2011 a chiffré un surcoût de 500 millions d’euros. Ce coût supplémentaire découle de l’acquisition d’une partie des biens mobiliers et immobiliers de l’Unédic (324 millions d’euros) et de l’application de la nouvelle convention collective nationale, influençant les engagements sociaux (188 millions d’euros). Les salaires des employés venant de l’ANPE, qui étaient sous la nouvelle convention collective, ont été revalorisés de 20% pour correspondre à ceux des anciens employés des Assedic.
Quant à la fusion de la Direction générale des finances publiques, elle a aussi engendré des surcoûts à cause des avantages salariés internes. Un rapport de la Cour des comptes de 2018, mis à jour dix ans après la fusion, indiquait que la masse salariale avait augmenté de 209 millions d’euros entre 2008 et 2012.
La DGFIP a généré des économies
Avec le temps, les résultats de ces deux exemples ont divergé. La Direction générale des finances publiques est un modèle de réussite économique. La Cour des comptes estime qu’elle a enregistré « un rythme soutenu d’économies ». Elle est « le principal contributeur aux économies de l’État concernant les effectifs civils » depuis sa création en 2008 jusqu’au rapport de 2018. Cette performance est en grande partie due à une réduction des dépenses de fonctionnement et particulièrement des effectifs, soit 2 000 postes supprimés chaque année en moyenne.
Il est à noter que les deux entités fusionnées réduisaient déjà leurs effectifs avant leur unification, et la fusion n’a pas accéléré ce processus. La Cour des comptes remarque en effet que la baisse des salaires n’a pas suivi la réduction de postes entre 2009 et 2016, ce qui signifie que même si le nombre de postes a diminué, les coûts des salariés ont augmenté.
Pôle emploi a entraîné des dépenses accrues
La situation est tout autre pour Pôle emploi. Rappelons que la fusion initiale de l’ANPE et des Assedic visait surtout à simplifier les démarches pour les demandeurs d’emploi, non à réduire les coûts, même si des économies étaient espérées. Pour autant, dix ans après la création de Pôle emploi, les subventions de l’État et de l’Unédic avaient plutôt crû selon la Cour des comptes, qui a fait le point sur cette décennie en 2018. « Entre 2012 et 2018, les ressources de Pôle emploi ont augmenté de 609 millions d’euros, soit une hausse de 12,4% », rapporte la Cour, principalement due à l’amélioration de la contribution de l’Unédic. La subvention de l’État a également augmenté avant de diminuer en 2018, restant néanmoins supérieure à son niveau de 2012.
Les dépenses de Pôle emploi ont connu « une progression significative ». Les coûts de fonctionnement ont bondi de 4,1 à 4,4 millions d’euros entre 2012 et 2018, notamment à cause de l’accroissement des dépenses de personnel. Pôle emploi a dû augmenter ses effectifs pour faire face à la montée du chômage au début des années 2010. De plus, l’organisme a dû financer plusieurs programmes de formation.
