Mardi matin, Bruno Retailleau a convié 21 préfets à se rassembler à Beauvau afin d’examiner les possibilités d’amélioration de l’arsenal juridique en matière d’expulsions. L’un des thèmes principaux de cette rencontre, notamment en raison de l’affaire Philippine, sera la question de la délivrance des laissez-passer consulaires.
Réunion d’urgence sur l’immigration
Une réunion cruciale est prévue pour mardi 8 octobre à 10 heures au siège du ministère de l’Intérieur, situé place Beauvau à Paris. Le sujet principal en discussion est la gestion de l’immigration. Cet événement rassemble les avis de 21 préfets issus de départements où environ 80% des décisions d’éloignement sont concentrées. L’objectif est de discuter des moyens d’améliorer l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Bruno Retailleau accueille ces préfets provenant des zones qui subissent le plus de pression migratoire.
Des promesses de fermeté suite à un drame tragique
En réaction au meurtre tragique d’une étudiante originaire des Philippines, impliquant comme principal suspect un Marocain déjà condamné pour viol et faisant l’objet d’une OQTF, le ministre de l’Intérieur a annoncé une série de mesures fermes. Il entend réduire le nombre de régularisations, accroître le nombre d’expulsions et adapter les dispositions légales existantes. Toutefois, il reste à voir si ces préfets seront en mesure de mettre en œuvre ces directives ambitieuses.
Renforcer la politique d’immigration pour éviter les échecs
En février, l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait déjà souligné ces mêmes objectifs. Il avait également exercé une pression similaire sur les préfets, en publiant quatre circulaires à la suite de sa loi intitulée « Contrôler l’immigration ». Parmi ces directives, celle relative à l’« expulsion des étrangers délinquants », souvent affichée dans les bureaux des préfets, représente l’approche la plus sévère. Elle rappelle que cette législation apporte une réforme significative du processus d’expulsion et fournit aux préfets de nouvelles options pour sanctionner et mettre en œuvre les mesures d’éloignement.
« Pas de solution miracle à court terme »
Huit mois ont passé, et les marges de manœuvre pour le nouveau ministre et les préfets semblent limitées pour renforcer ces actions. Serge Slama, professeur en droit public à l’université de Grenoble, explique que le ministre est tenu d’appliquer les récents décrets d’application et que les préfets sont tout aussi contraints par ces textes. Comme il le souligne, il n’est guère possible d’aller au-delà de ces mesures ou de trouver une solution miraculeuse pour améliorer l’éloignement des étrangers.
En contact avec 42mag.fr, l’un des préfets présents à la réunion de mardi a exprimé ses préoccupations concernant le moral de son service des étrangers en préfecture. Selon lui, le taux d’échec des obligations de quitter le territoire, avoisinant les 90%, démotive son équipe. Il affirme que le problème ne relève pas seulement du ministère de l’Intérieur, mais également de celui des Affaires étrangères. La question des laisser-passer consulaires, qui est centrale dans l’affaire de l’étudiante philippine, devrait figurer parmi les sujets clés abordés lors de cette rencontre.
