En réponse à l’annonce du gouvernement de son intention de renforcer la législation en prolongeant la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière considérés comme menaçants, des voix s’élèvent pour critiquer la multiplication des lois dans ce domaine au cours des quatre dernières législatures.
Un nouveau projet de loi pour l’immigration : contextes et réactions
Le gouvernement a annoncé par la voix de sa porte-parole, Maud Bregeon, qu’un nouveau projet de loi sur l’immigration pourrait être examiné au début de 2025 au Parlement. Cette annonce intervient peu de temps après la promulgation de la loi portée par Gérald Darmanin, qui avait divisé la majorité présidentielle. Ce texte, en réponse à des événements récents, aspire notamment à prolonger la durée de rétention administrative des personnes en situation irrégulière perçues comme menaçantes. L’une des mesures proposées pourrait étendre cette durée de 90 jours à 210 jours, une prolongation actuellement réservée aux cas liés à des infractions terroristes.
Cette proposition suscite des réactions variées au sein du monde politique, y compris parmi les partisans du président. Gabriel Attal, dirigeant des députés de la majorité, a exprimé lundi son scepticisme quant à l’urgence d’une telle loi. De son côté, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a déclaré sur France 2 qu’il était réticent à dépasser les mesures adoptées en janvier 2024, et partiellement censurées par le Conseil constitutionnel. Sur le réseau social X, Paul Vannier, un député affilié à la France Insoumise, a critiqué le nombre croissant de lois sur l’immigration en France. Il y a eu selon lui 19 lois en 20 ans, qu’il impute à un gouvernement prêt à suivre des politiques alignées sur l’extrême droite pour conserver le pouvoir.
Nicolas Sarkozy et ses réformes : un accent sur le regroupement familial et les délais de rétention
L’examen des lois sur l’immigration montre que les ministres de l’Intérieur ont toujours cherché à marquer leur passage. Charles Pasqua et Nicolas Sarkozy, en particulier, ont été parmi les plus actifs en matière de législation. Dès novembre 2003, sous le second mandat de Jacques Chirac, Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a fait voter une loi qui a renforcé les exigences d’entrée et de séjour pour les étrangers. Cela comprenait l’augmentation des délais de rétention de 12 à 32 jours, l’enregistrement des photos des étrangers dans des fichiers policiers, et des peines accrues pour l’aide à l’immigration illégale.
Un mois plus tard, la législation sur l’asile proposée par Dominique de Villepin complétait cette approche en réduisant le temps alloué pour les demandes d’asile. Ce système visait à accélérer le traitement des dossiers, réduisant le délai de réponse à 21 jours, et nécessitant des dossiers rédigés en français. En 2006, une autre loi sous Sarkozy a mis fin à la régularisation automatique après 10 ans de résidence. Elle a également resserré les règlements sur le regroupement familial, exigeant un séjour minimum de 18 mois en France pour être éligible, et obligeant les conjoints étrangers à demander un visa depuis leur pays d’origine.
La même année, une autre législation visait à prévenir les mariages de complaisance, exigeant des contrôles rigoureux sur l’identité des futurs époux et prévoyant des auditions si nécessaire. Cette loi a été critiquée par l’opposition socialiste pour sa stigmatisation apparente des étrangers. En novembre 2007, une cinquième loi est promulguée, sous la présidence de Sarkozy, resserrant davantage les critères de regroupement familial en introduisant des tests de langue française et des tests ADN, en cas de doute sur l’état civil.
Sous François Hollande : législation et assouplissements
L’élection de François Hollande n’a pas marqué de rupture nette dans la continuité des réformes sur l’immigration, malgré quelques allègements. Le contexte des soulèvements du « printemps arabe » et des conflits en Syrie et Libye a contribué à une pression accrue sur le système migratoire français. En décembre 2012, une loi portée par Manuel Valls a redéfini le droit au séjour. En supprimant le délit de séjour irrégulier, elle a introduit une mesure alternative permettant aux forces de l’ordre de maintenir temporairement les personnes pour inspecter leur statut de séjour.
En 2015, alors que la France s’engage à recevoir 30 000 réfugiés, la loi sur l’asile mise en avant par Bernard Cazeneuve introduit un titre de séjour pluriannuel pour réduire la nécessité de visites fréquentes en préfecture. Cependant, cette législation a été critiquée pour autoriser la rétention de mineurs, en contradiction avec les promesses de campagne d’Hollande. En 2016, une autre loi Cazeneuve a permis la détention administrative d’enfants et renforcé le contrôle des étrangers malades.
Emmanuel Macron : des réformes axées sur la rapidité et les valeurs républicaines
Durant sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à rendre plus efficace le traitement des demandes d’asile en France. En conséquence, la loi de septembre 2018, sous la houlette de Gérard Collomb, a visé à rendre le processus plus rapide, bien que l’allongement des délais de rétention ait suscité des critiques. En 2021, la loi sur le renforcement des principes républicains a introduit des restrictions concernant l’octroi de titres de séjour, notamment en interdisant ceux ayant des pratiques incompatibles avec les valeurs républicaines.
En janvier 2024, malgré une censure partielle par le Conseil constitutionnel, une nouvelle loi sur l’immigration a été adoptée. Elle étend les obligations de quitter le territoire à certains étrangers, tout en introduisant des fichiers dédiés aux mineurs non accompagnés délinquants et en allongeant la période d’assignation à résidence. Malgré la polémique, l’autorisation de régularisation pour des travaux dans des secteurs à forte demande est restée partiellement intacte, les préfets ayant toutefois le dernier mot ».
