Un nouvel impôt, approuvé malgré l’opposition du gouvernement, serait mis en place pour prélever 2% sur la partie du patrimoine d’un ménage excédant un milliard d’euros.
Le vendredi 25 octobre, l’Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par La France insoumise (LFI) dans le cadre du projet de budget de l’État, visant à introduire un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. Ce nouvel impôt prélèverait 2 % sur la partie du patrimoine d’un foyer dépassant un milliard d’euros. Pour que cette proposition devienne loi, elle devra passer avec succès les étapes législatives suivantes et potentiellement faire face à un recours à l’article 49.3.
Cette taxe proposée pourrait « prendre environ 13 milliards d’euros aux patrimoines des citoyens concernés », a critiqué Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget. Il a ajouté qu’« un tel impôt, à ma connaissance, n’existe nulle part ailleurs » et a mis en garde que « la meilleure façon d’éloigner ceux susceptibles d’investir dans notre pays, c’est exactement celle-ci ».
« Un argument peu convaincant pour 95 % de nos concitoyens », a rétorqué Eric Coquerel, président de la commission des Finances et membre de LFI. Il a souligné que « les individus en question ont collectivement amassé mille milliards de plus en termes de patrimoine au cours des 20 dernières années », critiquant les « menaces de départ ».
Rejet d’autres initiatives
Le Rassemblement national (RN) a reproché aux députés du bloc central de ne pas avoir été assez présents dans l’hémicycle pour contrer l’amendement. Précédemment, le Nouveau Front populaire et le RN s’étaient mutuellement renvoyé la responsabilité de l’échec du rétablissement de l’ISF.
Le NFP a mis en avant une proposition de « ISF climatique », qui intégrerait l’empreinte carbone des actifs, avec un potentiel de revenu de 15 milliards d’euros selon l’écologiste Eva Sas. Cette proposition a été rejetée tant par la majorité au pouvoir que par le RN. En parallèle, un amendement du RN visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF), tout en excluant la résidence principale, a été écarté par les alliés du gouvernement et la gauche.
