Un tribunal de Paris a ordonné à Google d’arrêter un projet qui aurait pour effet de supprimer certains articles médiatiques des résultats de recherche en France. Cette décision fait suite à une injonction d’urgence déposée par le syndicat SEPM, qui représente le personnel des magazines dans le pays.
Le SEPM affirme que Google s’apprêtait à tester un système qui exclurait les articles de médias spécifiques avec lesquels il est en conflit sur les droits sur le contenu d’actualités en ligne.
Les tests devaient commencer jeudi, selon le syndicat.
Google a répliqué, affirmant que le projet n’était qu’une « expérience limitée dans le temps » destinée à évaluer l’effet du contenu des éditeurs européens sur les expériences de recherche des utilisateurs.
« Rémunération pour le contenu »
Google, ainsi que d’autres plateformes en ligne, ont été critiqués ces dernières années pour avoir profité du contenu d’actualité sans partager les revenus avec les créateurs de ce contenu.
En réponse, l’Union européenne a introduit les « droits voisins » – une forme de droit d’auteur qui permet aux médias imprimés de demander une compensation pour l’utilisation de leurs œuvres.
La France a ouvert la voie en appliquant ces règles, Google et Facebook acceptant de rémunérer certains médias français pour les articles affichés dans les résultats de recherche, mais seulement après une première résistance.
Google et SEPM négocient depuis plusieurs années le paiement des droits voisins, et l’ordonnance du tribunal de Paris oblige désormais Google à « ne pas procéder à des tests » sur le prétendu stratagème sous peine d’amendes de 300 000 € par entité, couvrant Google LLC, Google Irlande et Google France. .
Google n’est « pas seul » dans les conflits médiatiques
Le SEPM – qui regroupe quelque 80 groupes de médias – a salué cette décision qui, selon elle, « préserverait les intérêts de la presse française ».
Google s’est dit surpris de la position du SEPM, affirmant que les tests visaient à recueillir des données demandées par « les autorités administratives indépendantes et les éditeurs de presse » sur l’impact de l’affichage des contenus d’actualité dans le moteur de recherche de Google.
En mars, Google a été condamné à une amende de 250 millions d’euros par l’autorité française de la concurrence pour ne pas avoir respecté certains de ses engagements en matière de droits voisins.
La filiale du groupe Alphabet n’est pas seule dans ses différends avec les médias français concernant l’utilisation gratuite de contenus.
Accusé de négociation de mauvaise foi, le réseau social X a été poursuivi ce mois-ci par de grands groupes de médias français comme Le Monde, Le Figaro et Le Parisien.
L’Agence France-Presse poursuit X pour le même problème avec une audience au tribunal fixée au 15 mai 2025.
