Le texte a été élaboré par la commission mixte paritaire après plus de sept heures de discussions intensives.
Le mercredi 27 novembre, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont réussi à trouver un terrain d’entente concernant le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, selon une annonce faite par l’Assemblée nationale. Après plus de sept heures de négociations, le texte élaboré lors de cette réunion prévoit notamment une réduction des allégements des cotisations patronales, d’un montant total de 1,6 milliard d’euros.
Une autre décision prise dans ce cadre concerne la revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025, qui sera inférieure à l’inflation pour plus de la moitié des retraités, une mesure à laquelle le RN s’oppose catégoriquement. Le compromis trouvé entre Les Républicains et le gouvernement, validé par les parlementaires, stipule que les retraites seront indexées sur la moitié de l’inflation à partir du 1er janvier (soit +0,8%), avec une augmentation supplémentaire au 1er juillet pour atteindre +1,6% pour les pensions inférieures à 1 500 euros brut.
Le texte nécessite encore l’approbation des deux chambres
Durant leurs discussions, les sept députés et sept sénateurs réunis ont décidé de rejeter une mesure adoptée par le Sénat, qui proposait d’imposer aux actifs de travailler sept heures supplémentaires par an sans rémunération pour financer le secteur du handicap et de la dépendance liée au grand âge. Ils ont cependant validé l’augmentation d’une taxe sur les boissons sucrées, tout en repoussant une augmentation plus rapide que prévu du prix des cigarettes.
Dans sa proposition initiale, le gouvernement avait prévu un déficit de la Sécurité sociale de 16 milliards d’euros, ce qui a été aggravé par cet accord parlementaire. Le texte doit maintenant être voté par les deux chambres. À l’Assemblée nationale, où le vote est attendu le 2 décembre, le gouvernement pourrait potentiellement recourir à l’article 49.3 pour faire passer le texte.
