La censure appliquée par le gouvernement Barnier conduit au rejet de l’ensemble du budget dédié à la Sécurité sociale, ce qui affecte directement les bénéficiaires. Cela a des répercussions notables sur divers aspects du système : la gestion de la carte vitale, les coûts des visites médicales, ainsi qu’une diminution des remboursements. Voici un éclairage sur les implications de ces changements.
Suite à un événement de censure sans précédent, Michel Barnier soumet sa démission au président de la République le jeudi 5 décembre.
Le mercredi précédent, lors de son allocution face à l’Assemblée qui allait voter sa destitution, le Premier ministre a souligné que la « réalité » économique ne « s’évaporerait pas par magie suite à une motion de censure ». Aucune disposition budgétaire n’est prévue pour combler le déficit, et il n’y a également aucune proposition législative pour le financement de la Sécurité sociale. Quel impact cela aura-t-il sur le système de santé des Français ?
La validité de la carte vitale maintenue le 1er janvier
Le scénario le plus envisageable est qu’une loi spéciale permettra au trésorier de la Sécurité sociale d’emprunter pour assurer les paiements. L’ancienne Première ministre Élisabeth Borne et d’autres membres du Parlement ont alarmé la population en prétendant que la carte vitale cesserait de fonctionner au 1er janvier en raison de la censure du budget de la Sécurité sociale. En réalité, ce n’est pas le cas : la carte verte continuera d’être opérationnelle, permettant de percevoir les remboursements de la Sécurité sociale.
Les augmentations tarifaires des consultations confirmées
L’augmentation des tarifs des consultations médicales reste d’actualité. Cet accord ayant été conclu entre les médecins et l’assurance maladie, il relève du domaine réglementaire. Ainsi, la consultation chez le médecin généraliste augmentera, comme prévu, à 30 euros le 22 décembre prochain. Dès janvier, les tarifs des consultations chez les spécialistes seront revus à la hausse de manière notable pour compenser l’inflation et redresser les écarts salariaux dans certaines spécialités comme la pédiatrie ou la psychiatrie, souvent en bas de l’échelle des rémunérations.
Abolition des mesures d’austérité
Avec le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ces mesures d’économie seront annulées. Michel Barnier avait déjà fait machine arrière sur la réduction de 5 % du remboursement des médicaments sous la pression du Rassemblement national, mais la réduction de 5 % des remboursements des consultations par la Sécurité sociale était encore prévue. Ces deux mesures visaient à économiser 900 millions d’euros.
Avec l’abandon du PLFSS, les projets comme l’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées ou le transport sanitaire partagé pour les patients, qui devaient économiser 100 millions, sont également écartés. Il faudra impérativement trouver d’autres solutions pour stabiliser les finances de la Sécurité sociale, sans quoi le déficit pourrait atteindre 30 milliards d’euros l’année prochaine.
