Les dispositions visant à étendre l’utilisation des titres-restaurant dans les magasins alimentaires ainsi que l’augmentation du remboursement des frais de transport à 75% pourraient cesser de s’appliquer dès le 1er janvier 2025. Cette situation découle de l’absence d’adoption du budget nécessaire pour maintenir ces mesures.
Les Français pourraient bientôt voir leur budget impacté défavorablement. Suite à la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre, avec l’arrêt brusque des activités législatives, deux modifications importantes pourraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025 : les courses au supermarché avec des titres-restaurant pourraient être interdites, et la couverture des frais de transport en commun pour les travailleurs par leurs employeurs pourrait être réduite. Ces évolutions, qui alourdiraient le quotidien des citoyens, sont-elles effectivement irrévocables comme l’affirment certaines figures politiques, ou au contraire, réversibles comme d’autres le prétendent ?
Pour Manuel Bompard, représentant de La France insoumise, la potentielle restriction sur l’utilisation des titres-restaurant n’est pas due à la récente censure gouvernementale. « Si un problème survient concernant les tickets-restaurant, cela résulte du fait que le Sénat doit encore examiner la proposition et la voter. Le Sénat a encore la possibilité de le faire d’ici la semaine prochaine, » a-t-il déclaré mercredi à 42mag.fr. « Je demande que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour du Sénat pour éviter tout inconvénient lié à l’utilisation des tickets-restaurant. »
Un vote sénatorial peu envisageable d’ici la fin de l’année
Pour l’heure, une exception accordée sur l’usage des tickets-restaurant et similaires permet à environ 5,5 millions de travailleurs d’acheter en supermarché des denrées alimentaires comme la farine, les pâtes, le riz ou même la viande. Mise en place durant l’été 2022 pour faire face à une inflation préoccupante, puis prolongée fin 2023, cette mesure, bien que controversée par le secteur de la restauration, a trouvé un écho très favorable chez les consommateurs. Une recherche publiée en mars 2024 par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) indique que 96% des détenteurs se déclaraient « pour » sa continuité.
Le 20 novembre, en urgence, l’Assemblée nationale a approuvé l’extension du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2026. Toutefois, en raison du bouleversement lié à la chute du gouvernement Barnier, l’ordre du jour parlementaire a été pertubé, retardant l’examen du texte par le Sénat, initialement prévu pour le 12 décembre. Le scénario présenté par Manuel Bompard pourrait se révéler inatteignable, étant donné que le calendrier sénatorial est extrêmement serré avec des travaux se clôturant le 21 décembre pour ne redémarrer que mi-janvier. D’ici là, la pression législative devrait être intense. Le projet de loi spécial sur le budget, nécessaire pour assurer la continuité étatique, doit être discuté le 16 décembre à l’Assemblée nationale avant d’être transmis aux sénateurs deux jours suivants.
Si le Sénat ne valide pas l’extension de l’usage des titres-restaurant avant la fin de l’année, on pourrait assister à un retour aux pratiques antérieures, anticipe Romain Vidal, porte-parole des restaurateurs et assimilés au sein de la CNTR. « Les achats se limiteront à des produits tels que les fruits, légumes, sandwiches, plats préparés, etc. Vous ne pourrez plus acheter des denrées comme la farine, le riz, ou les pâtes sèches », a-t-il déclaré à France Télévisions.
Avec optimisme, Ilan Ouanounou, directeur général d’Edenred France – la société à l’origine des tickets-restaurant – a exprimé sur LinkedIn mardi sa foi dans la capacité du futur gouvernement et du Parlement à résoudre rapidement cette problématique, idéalement d’ici ou peu après le 31 décembre 2024. Une extension du dispositif pourrait être votée dès le début de la nouvelle année, à l’occasion de la présentation du nouveau projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
Rétablissement de l’indemnisation des titres de transport à 50%
En ce qui concerne les frais de transport, les entreprises avaient jusqu’à présent la possibilité de rembourser jusqu’à 75% des abonnements de leurs employés. Cette mesure, elle aussi conçue pour soutenir le pouvoir d’achat, avait été instaurée grâce à une réduction des cotisations sociales par le Parlement à l’été 2022, permettant d’excéder les 50% habituels pour les employés à temps plein. Cependant, suite à la censure du gouvernement Barnier et l’absence de budget pour 2025, cette mesure est également remise en question, bien qu’une extension ait été envisagée.
Philippe Tabarot, sénateur Les Républicains qui avait promu cette prolongation, a exprimé ses regrets mardi à BFM Business. « La censure a conduit à l’arrêt de cette initiative au-delà de 2024, en dépit de la prolongation que j’ai pu faire adopter au Sénat dans le cadre du PLF 2025, » a-t-il déclaré. « J’avais réitéré cette avancée en l’intégrant dans un amendement de commission à la fin de novembre », a-t-il expliqué.
Cette initiative reposait sur deux amendements inclus dans le PLF 2025, approuvés en séance, l’un défendu par les élus Philippe Tabarot et Olivier Jacquin (PS), et l’autre par des représentants écologistes. En l’absence d’adoption du budget, ce mécanisme expirera donc au début de janvier. Dès lors, le plafond des exonérations sur les cotisations sociales redescendra à 50%, et cette réduction pour les entreprises entraînera la fin du remboursement du titre de transport à hauteur de 75%.
