En réponse à l’idée du président de la Cour des Comptes qui propose que le Haut Conseil des Finances publiques approuve les estimations économiques élaborées par le gouvernement, Yaël Braun-Pivet exprime son désir de voir le Parlement équipé de ses propres outils d’évaluation.
« Problèmes d’évaluation et de prévisions » selon Yaël Braun-Pivet
Le mardi 17 décembre, sur 42mag.fr, Yaël Braun-Pivet a souligné un souci important lié à l’évaluation et aux prévisions. Selon la présidente de l’Assemblée nationale, il est indispensable que l’Assemblée nationale ainsi que le Sénat disposent des ressources nécessaires pour évaluer les lois en préparation par le gouvernement.
La veille, Pierre Moscovici, en tant que premier président de la Cour des comptes, a proposé sur 42mag.fr que le Haut Conseil des Finances publiques soit consulté systématiquement concernant les prévisions économiques, incluant la croissance, les revenus et les dépenses gouvernementales. Son idée serait que le Haut Conseil aille un peu plus loin dans ses avis et qu’il puisse réellement valider ces prévisions. Selon lui, cela éviterait les erreurs prévisionnelles passées, comme ce fut le cas pour les prévisions de 2025 réalisées en 2024.
Le besoin d’organes d’évaluation indépendants
Yaël Braun-Pivet exprime son regret que les moyens actuels pour exercer leurs missions, comme la vérification et le croisement de chiffres, soient limités. Elle affirme qu’il est primordial d’avoir des entités indépendantes, comme le Haut Conseil et la Cour des comptes, mais elle insiste également pour que le Parlement soit doté d’outils d’évaluation efficaces afin de bonifier et de peaufiner le processus législatif.
Dans une vidéo visible sur la plateforme Dailymotion, elle souligne l’importance d’accroître l’autonomie des institutions parlementaires en matière d’évaluation. Cela permettrait de voter et de travailler sur les lois de manière plus rigoureuse.
Le rôle actuel du Parlement
Bien que les parlementaires aient un pouvoir de contrôle et de légifération, Yaël Braun-Pivet déclare que ces pouvoirs sont actuellement limités par des outils jugés obsolètes et insuffisants depuis des dizaines d’années. Elle appelle à une modernisation des instruments disponibles pour améliorer l’efficacité et la pertinence des décisions législatives au sein des instances parlementaires.
