L’attention est entièrement focalisée sur le Parti socialiste ainsi que le Rassemblement national, qui ne sont pas encore décidés quant à l’approche à suivre durant cette période de discussion budgétaire.
Pour François Bayrou et son équipe gouvernementale, la semaine qui a débuté ce lundi 3 février s’annonce compliquée. Le chef béarnais et ses ministres vont essayer de faire passer le projet de loi de finances (PLF) ainsi que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Une tentative dans laquelle le gouvernement dirigé par Michel Barnier avait échoué au début de décembre, suite à la censure votée par la gauche et le Rassemblement national (RN).
Deux mois ont passé, mais la situation demeure difficile. Le bloc présidentiel ainsi que la droite espèrent que les changements d’attitude du Parti socialiste (PS) et du RN éviteront de revivre le même échec qu’à la fin de l’automne dernier. Franceinfo fait le point sur l’emploi du temps du gouvernement Bayrou, qui fait face à la menace d’être censuré.
Lundi dès 16 heures : recours au 49.3 pour le projet de loi de finances
Les députés sont appelés à examiner ce lundi, à partir de 16 heures, le texte compromis élaboré vendredi par une commission mixte paritaire (CMP) regroupant en huis clos 14 parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Lors de cette CMP, tous les députés d’opposition se sont exprimés contre le texte. Cette situation laisse au Premier ministre peu d’autre option que d’assumer la responsabilité du gouvernement, face à l’absence d’une majorité à l’Assemblée, conformément à l’article 49.3 de la Constitution. « Notre pays ne peut pas rester sans budget, le seul moyen de l’éviter est d’engager la responsabilité gouvernementale. Ce sera fait ce lundi », a déclaré François Bayrou dans La Tribune dimanche.
Peu après, comme le veut l’usage consécutif au recours du 49.3, une partie de la gauche projette de déposer une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Il faut ensuite que s’écoulent deux jours avant que cette motion ne soit soumise au vote.
Lundi en fin de journée : utilisation du 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
En plus du 49.3 sur le projet de loi de finances, Matignon a indiqué lundi matin que François Bayrou activera à nouveau le 49.3, cette fois en fin de journée, sur la première section du PLFSS, le texte que Michel Barnier n’avait pas réussi à faire passer en décembre.
Mercredi après-midi : vote de la motion de censure
Voici le moment crucial pour l’avenir de François Bayrou et de son cabinet : la motion de censure déposée lundi sera soumise au vote mercredi après-midi. Les insoumis, les écologistes et les communistes ont déjà clairement annoncé qu’ils comptaient voter la censure, mais toutes les attentions se portent sur le PS et le RN, qui pourraient aussi choisir cette option. Si tel est le cas, François Bayrou et son gouvernement tomberaient immédiatement.
Le bureau national du PS se réunira lundi midi pour travailler à une position commune sur cette censure, d’après des informations de 42mag.fr obtenues via des sources internes au parti. Cette réunion ne serait cependant pas nécessairement décisive. Les députés socialistes doivent aussi se rassembler pour arrêter leur décision avant mercredi.
Pour le RN, Marine Le Pen et Jordan Bardella déjeuneront ensemble lundi avant une assemblée des députés prévue à 15 heures, toujours selon 42mag.fr. Par ailleurs, la décision de censurer ou non le gouvernement pourrait ne pas être rendue publique immédiatement, selon plusieurs informateurs du parti.
Durant la semaine : deux autres 49.3 pour le PLFSS ?
Le cheminement parlementaire du PLFSS étant moins abouti que celui du PLF, qui touche presque à son terme, son analyse doit être scindée en plusieurs parties à l’Assemblée nationale. Deux autres recours au 49.3 sont ainsi prévus afin de faire passer sans vote les sections restantes du texte. Ici encore, certains membres de la gauche pourraient en profiter pour soumettre de nouvelles motions de censure, offrant ainsi aux oppositions une autre opportunité de faire tomber le gouvernement dirigé par Bayrou.
De leur côté, les membres du gouvernement espèrent au contraire que le PS et le RN choisiront de ne pas voter en faveur de cette censure, contrairement à ce qui s’était déroulé en décembre, en raison de la pression croissante de leurs soutiens : « Sur le terrain, ils entendent aussi que les citoyens réclament un budget, et il est difficile de s’y opposer », explique un ministre avec espoir.
