Le 7 février, la cour d’appel a rendu un verdict de culpabilité à l’encontre de Nadine Oliveira, accusée d’avoir causé la mort de six élèves lors de la collision survenue avec un train à Millas, dans le département des Pyrénées-Orientales, en 2017.
Nadine Oliveira, qui conduisait le bus scolaire impliqué dans la collision avec un train à Millas (Pyrénées-Orientales) en 2017, a été condamnée en appel à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, le 7 février dernier. Elle a décidé de se pourvoir en cassation. Cette démarche a été officiellement entamée le jeudi 13 février, avec le dépôt du pourvoi au greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, d’après une source proche de l’affaire pour « ici Roussillon » (anciennement France Bleu).
Les Revendications de l’Innocence
Durant les deux procès, Nadine Oliveira n’a cessé de déclarer qu’elle n’était pas coupable. Elle a maintenu que les barrières du passage à niveau étaient abaissées au moment où elle conduisait le bus scolaire, accident qui a malheureusement coûté la vie à six collégiens en décembre 2017. Par ailleurs, la société de transport Faur, où Nadine Oliveira travaillait à l’époque, ainsi que l’assureur Axa, ont également choisi de se pourvoir en cassation. Il est important de rappeler que la Cour de cassation n’examine pas les faits eux-mêmes, mais se concentre sur la manière dont le droit a été appliqué.
Conséquences du Pourvoi en Cassation
Bien que le pourvoi en cassation ait été déposé, il n’a pas d’effet suspensif sur l’exécution de la peine. Par conséquent, Nadine Oliveira devra commencer à servir sa sentence, en étant assignée à domicile avec un bracelet électronique.
