Serge Slama, spécialiste en droit public, note que le mariage constitue « une liberté fondamentale ». D’après ses analyses, le maire Robert Ménard a enfreint un article du code pénal en s’opposant à l’union d’un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’une citoyenne française. Mardi matin, le tribunal de Montpellier a auditionné le maire de Béziers concernant cette affaire.
« Il n’appartient pas à l’État de choisir le partenaire d’un citoyen français », déclare Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes et affilié à l’Institut Convergences Migrations, le mardi 18 février sur 42mag.fr. Robert Ménard, le maire de Béziers (Hérault), a annoncé qu’il comparaîtra devant le tribunal correctionnel après avoir refusé de célébrer en 2023 le mariage entre une citoyenne française et un Algérien sans papiers. Il a rejeté toute culpabilité lors de l’audience du tribunal de Montpellier.
« Lorsqu’un citoyen ou une citoyenne française choisit un partenaire, il doit avoir la liberté de se marier. La question du statut administratif ne devrait pas entraver cette liberté », estime Serge Slama. « Il est périlleux pour une démocratie que l’État intervienne dans l’intimité des choix conjugaux. » Ce professeur rappelle que le mariage constitue « une liberté essentielle. On ne peut pas priver une personne du droit de se marier à cause de sa condition légale en tant que résident. »
Que faire en cas de doute sur un « mariage de complaisance » ?
Serge Slama souligne qu’un maire a le pouvoir de vérifier la sincérité d’une union et de déceler une potentielle fraude, « mais ce dernier n’a pas l’autorité de refuser un mariage de sa propre initiative, cette décision revient au parquet. Le maire peut discuter avec le couple, recueillir des indices qui laissent penser à un mariage de complaisance et, s’il possède ces éléments, il doit les transmettre au parquet afin qu’une enquête soit menée. »
Dans le cas qui nous concerne à Béziers, « après analyse, le parquet a conclu que le mariage n’était pas frauduleux. L’homme était en droit de se marier en France. En refusant de célébrer cette union, Robert Ménard a enfreint l’article 432-1 du code pénal. », explique Serge Slama.
