La mesure propose de faire passer à 25 000 euros par an le plafond de chiffre d’affaires sous lequel les microentreprises sont exemptées du paiement de la TVA.
Vendredi 28 février, l’État a fait savoir qu’il repoussait jusqu’au 1er juin la réduction du seuil de non-assujettissement à la TVA. Le ministère responsable, entre autres, du commerce et des petites et moyennes entreprises, a affirmé via un communiqué qu’« une nouvelle proposition sera bientôt présentée pour adapter la mesure introduite dans la loi de finances 2025 », après trois semaines de discussions avec environ cinquante fédérations professionnelles.
La ministre Véronique Louwagie a déclaré qu’elle a « choisi de retarder cette réforme jusqu’au 1er juin pour collaborer avec les différents acteurs et les législateurs afin de trouver des solutions aux préoccupations soulevées durant ces échanges », a-t-elle précisé.
Report de la réforme dévoilée en février
Début février, l’exécutif avait déjà annoncé le report de cette réforme, qui devait initialement prendre effet le samedi 1er mars. Une période de concertation jusqu’à la fin du mois avait été programmée, impliquant des organisations professionnelles telles que le Medef, la CPME, et l’U2P, représentant les entreprises de proximité.
Cette disposition, susceptible d’obliger certaines microentreprises à appliquer une hausse de 20% sur leurs tarifs du fait de l’assujettissement à la TVA, prévoyait de diminuer à 25 000 euros le seuil de chiffre d’affaires annuel en dessous duquel les microentreprises peuvent être exonérées de TVA, contre 37 500 euros pour les services et 85 000 euros pour les activités commerciales actuellement. Cette mesure impactant potentiellement plusieurs centaines de milliers de microentrepreneurs a provoqué de fortes réactions de la part des organisations professionnelles.
