Le Sénat examine actuellement un projet de loi qui cherche à modifier certains aspects du concept de « zéro artificialisation nette ». Parmi les changements envisagés, il y a l’élimination d’un objectif temporaire qui visait à réduire de moitié la vitesse à laquelle les terres sont artificialisées avant l’année 2031.
« Ce n’est pas question de suivre une tendance, mais plutôt de garantir la sécurité de nos concitoyens », souligne Sandrine Le Feur, députée du groupe Ensemble pour la République, lors d’une intervention sur 42mag.fr le mercredi 12 mars. Elle est en charge d’une mission d’information sur le programme de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui doit présenter ses recommandations à la fin du mois.
L’objectif du ZAN est qu’à l’horizon 2050, toute nouvelle zone urbanisée soit contrebalancée par la renaturation d’une zone équivalente. Cependant, le Sénat examine un projet visant à revoir certains des principes fondamentaux de cette politique, notamment en supprimant un objectif intermédiaire qui impose de réduire de moitié le rythme de l’artificialisation du territoire d’ici 2031. La députée critique le Sénat pour « dévier le sens initial de la proposition de loi en multipliant les exceptions ».
« Faire de l’adaptation au climat une priorité nationale »
Sandrine Le Feur mentionne qu’entre 1980 et aujourd’hui, « nous sommes passés de 3 millions à 5 millions d’hectares de terrains urbanisés, tandis que la population n’a crû que de 20% ». Elle ajoute que « en France, on utilise annuellement 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela équivaut à la surface de cinq terrains de football chaque heure ». Selon elle, les élus locaux « ne souhaitent pas l’abolition du ZAN, mais demandent un soutien financier et technique pour sa mise en œuvre ».
Elle plaide pour que « l’adaptation au changement climatique devienne une responsabilité d’État. Le gouvernement doit s’approprier cette problématique. Les intempéries, feux de forêt et autres phénomènes montrent que le changement climatique est un enjeu bien réel. C’est une question d’adaptation au climat et de protection de nos citoyens », affirme-t-elle. La députée a déclaré qu’elle refusera de soutenir le texte si celui-ci n’est pas modifié.