Le Premier ministre s’adressait au leader des députés Liot, Laurent Panifous, qui réclamait l’annulation d’une ordonnance promulguée par Louis XIV en 1685. Cette loi encadrait l’esclavage des personnes, les transformant en objets de propriété mobilière sur le plan juridique.
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François Bayrou qualifie cela d’« engagement ». Le mardi 13 mai, il a promis de présenter au Parlement un projet de loi visant à abolir formellement le Code noir, législation qui régissait autrefois l’esclavage dans les colonies françaises. « Je m’engage, au nom du gouvernement, à présenter un texte en faveur de l’abolition du Code noir, avec l’espoir d’une adoption unanime », a déclaré le Premier ministre lors de la session des questions d’actualité à l’Assemblée nationale.
Un Passé Juridique à Rectifier
La question a été soulevée par Laurent Panifous, chef des députés Liot, qui demandait l’abolition de cette ordonnance de 1685, créée sous Louis XIV. Celle-ci régissait l’esclavage, réduisant ainsi les individus à l’état de biens mobiliers. « Bien qu’on puisse penser que le décret de 1848 sur l’abolition de l’esclavage ait également annulé le Code noir, ce n’est pas le cas. Aucun texte ne l’a officiellement aboli », a précisé le député.
La Nécessité d’Une Réconciliation Historique
François Bayrou a répondu en affirmant que la question avait révélé une réalité juridique méconnue de tous, y compris de lui-même. « Si le Code noir n’a pas été aboli lors de l’abolition de l’esclavage en 1848, il est indispensable de le faire maintenant. Nous devons faire preuve de volonté et de capacité pour rétablir l’harmonie historique et réconcilier la République avec son propre passé », a-t-il souligné.
