Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, avait auparavant exprimé son désir de faire disparaître la possibilité de sursis dans les cas impliquant « toute forme d’agression dirigée contre un agent de l’État ».
Le gouvernement adopte une attitude plus ferme face à la montée des violences. Lors de la séance des questions au gouvernement, mardi 3 juin, François Bayrou a exprimé son soutien à l’instauration de « peines minimales ». Le Premier ministre était interrogé par Paul Christophe, député et président du groupe Horizons, à propos des violences survenues en France après la victoire du PSG. Ce dernier a décrit un climat marqué par des actes violents ayant laissé les citoyens « terrorisés », en raison des événements et des décès liés à cette victoire.
Paul Christophe a sollicité l’avis du Premier ministre sur l’opportunité de mettre en place des peines plancher afin de dissuader les auteurs de ces violences. En réponse, François Bayrou a déclaré : « Mon impression est que là où la loi prévoit des peines maximales, il serait peut-être pertinent d’y intégrer aussi des peines minimales ». Par ailleurs, il a également affiché son soutien pour une révision des règles visant à alourdir les sanctions dans les cas de violences commises en groupe.
« Clarifier les règles est indispensable »
Le Premier ministre juge que les critères permettant d’établir une violence en réunion avec préméditation sont « trop complexes », car ils nécessitent une « accumulation de circonstances spécifiques ». Il a souligné avec insistance qu’« il faut être plus clair » à ce sujet. « Il est nécessaire de simplifier et d’améliorer le régime des circonstances aggravantes », a-t-il plaidé.
De son côté, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait déjà exprimé, mardi 3 juin dans la matinée, sur la plateforme X, son souhait de supprimer le sursis pour « toute agression envers un représentant de l’État ». Il a également appelé à un durcissement général des peines, affirmant : « Il faut faire évoluer la loi de manière radicale : supprimer les aménagements obligatoires des peines, supprimer le sursis et instaurer par la loi une condamnation minimale systématique dès la reconnaissance de la culpabilité ».
