Selon le parlementaire, il est nécessaire d’augmenter les sanctions financières infligées aux personnes ayant commis des infractions, tout en favorisant le recours aux travaux d’intérêt général pour les jeunes en situation de délinquance.
« C’est la réutilisation de ce qui n’a pas donné de résultats », a critiqué mardi sur 42mag.fr le député sans étiquette Sacha Houlié, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, alors que François Bayrou a exprimé son soutien à l’instauration de peines plancher. Le Premier ministre s’est exprimé lors de la séance des questions au gouvernement ce mardi, quelques jours après les violences survenues en France à la suite de la victoire du PSG.
« C’est une initiative démagogique prise sous le coup de l’émotion populaire, dans un contexte de troubles sociaux, où l’exécutif participe à une montée en puissance des mauvaises idées », déplore Sacha Houlié. Il rappelle que les peines plancher, mises en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy puis supprimées par François Hollande, « n’ont jamais eu le moindre impact tangible ». « Cette mesure a été abrogée par le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault ». Le député indique qu’il y a actuellement 83 000 détenus dans les prisons françaises. Il souligne que, même en prononçant des peines de prison, la plupart ne pourront pas être effectuées immédiatement faute de places disponibles.
Plus de travaux d’intérêt général pour les mineurs
Cependant, il ne s’agit pas selon lui de « rester inactif », nuance Sacha Houlié. « On sait depuis longtemps que ce qui impacte le plus les délinquants, ce qui les freine réellement dans la récidive, c’est leur porte-monnaie », affirme l’avocat. « Cela passe par la saisie de véhicules ou de biens utilisés lors d’infractions, par des amendes et des retenues sur salaire pour les travailleurs ». Il précise que toute une série de mécanismes avaient été mis en place par l’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lesquels sont disponibles pour être utilisés par le gouvernement. « Il lui appartient de les mobiliser et d’encourager les magistrats à appliquer ces mesures ».
Concernant la justice des mineurs, Sacha Houlié rappelle que “les travaux d’intérêt général” avaient été significativement développés lors des gouvernements précédents, ainsi que des “mesures éducatives rigoureuses suivies par la protection judiciaire de la jeunesse”. Ce sont des dispositifs “particulièrement pertinents et d’une efficacité bien supérieure aux propositions faites par le garde des Sceaux et reprises aujourd’hui par le Premier ministre”, regrette l’ancien président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale.
« Je trouve regrettable que, vingt ans plus tard, on recycle politiquement des mesures inefficaces qui ne changeront rien et qui traduisent finalement une forme d’impuissance publique face à des actes de délinquance ordinaires qui méritent pourtant une vraie sanction », conclut Sacha Houlié.
