Ces opérations de perquisition ont été menées dans le contexte d’une enquête judiciaire lancée en juillet 2024. Celle-ci vise à déterminer si des financements interdits ont été utilisés lors de la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2022, ainsi que pour les élections législatives qui ont suivi cette présidentielle. Par ailleurs, cette investigation s’étend également aux soupçons concernant les fonds éventuels injectés de manière illicite durant la campagne des élections européennes de 2024.
Un nouveau dossier judiciaire éclate. Après l’annonce, mardi, de l’ouverture d’une enquête par le Parquet européen visant le Rassemblement national et ses alliés pour des dépenses douteuses au Parlement européen, la justice française se penche maintenant sur le parti dirigé par Jordan Bardella. En effet, une perquisition a eu lieu, mercredi 9 juillet, au siège du RN, dans le cadre d’une enquête portant sur un financement illégal des campagnes électorales. Le parquet de Paris a confirmé cette information à 42mag.fr, qui avait été révélée quelques minutes auparavant par le président du parti d’extrême droite via un message publié sur X. Franceinfo vous propose un éclairage sur ces opérations de perquisition.
Lancement d’une enquête judiciaire par le parquet de Paris concernant les campagnes électorales de 2022 et 2024
« Depuis 8h50 ce matin, le siège du Rassemblement national, y compris les bureaux occupés par ses dirigeants, fait l’objet d’une perquisition conduite par une vingtaine de policiers de la Brigade financière, tous équipés de gilets pare-balles et armés, avec la présence de deux juges d’instruction », a informé le chef du RN.
« Tous les courriels, documents administratifs et éléments comptables du premier parti d’opposition sont saisis, sans que nous ayons pour le moment une idée claire des accusations portées », a poursuivi Jordan Bardella dans son message. « Nous savons seulement que l’ensemble des dossiers relatifs aux dernières campagnes régionales, présidentielles, législatives ainsi qu’européennes – c’est-à-dire toutes les activités électorales du parti – sont désormais entre les mains des autorités judiciaires. »
Ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête judiciaire lancée en juillet 2024, qui vise à vérifier des soupçons de financement illégal concernant la campagne présidentielle de 2022 menée par Marine Le Pen, ainsi que les législatives suivantes et les européennes de 2024, a précisé ensuite le parquet de Paris. Il a également ajouté que d’autres perquisitions ont eu lieu en parallèle dans certaines entreprises et aux domiciles de leurs dirigeants.
Selon le parquet, ces investigations visent à « déterminer si ces campagnes ont été financées notamment par des prêts illégaux consentis par des particuliers au profit du parti ou des candidats du Rassemblement national, ainsi que par des surfacturations ou facturations fictives ayant ensuite été intégrées dans les demandes de remboursement forfaitaire des frais de campagnes par l’État ».
Un signalement majeur provenant de la Commission nationale des comptes de campagne
Cette enquête judiciaire fait suite à un signalement émanant de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui a alerté sur les prêts octroyés par des particuliers au parti d’extrême droite. Bien que ces prêts soient autorisés sous certaines conditions strictes et plafonnés, le RN est « le parti qui a le plus largement recours à ce procédé », avait expliqué Christian Charpy, président de la CNCCFP, le 1er juillet dernier.
Ces dernières années, le parti portant la flamme a concentré une part très importante de ce type d’emprunts : 613 en 2021 sur un total de 764 pour l’ensemble des partis, 425 en 2022 sur 492, et encore 96 en 2023 sur 123, a précisé ce responsable.
Au total, à la fin de l’année 2023, le RN devait plus de 20 millions d’euros à rembourser auprès de particuliers, le plus ancien prêt remontant à 2007. « Il est primordial que ces sommes soient remboursées, car sinon elles constituent des dons déguisés », avait insisté Christian Charpy la semaine précédente. « Tous les prêts octroyés par des particuliers ont été remboursés en appliquant le taux d’intérêt fixé par la CNCCFP », a assuré à 42mag.fr Laurent Jacobelli, député de Moselle et porte-parole du RN.
Le RN dénonce « une mise en scène » et « une nouvelle campagne de harcèlement judiciaire »
« Cette opération, aussi spectaculaire qu’inédite, manifeste clairement une nouvelle tentative de harcèlement. Il s’agit d’une atteinte grave au pluralisme politique et au principe de l’alternance démocratique. Aucun parti d’opposition n’a jamais subi un tel acharnement sous la Ve République », a réagi Jordan Bardella sur X. « Accuser nos militants – souvent âgés, honnêtes et engagés – d’exercer illégalement la profession de banquier parce qu’ils prêtent au RN faute d’établissements bancaires prêts à le faire, c’est une véritable farce », a-t-il ajouté dans une autre publication.
Les responsables du RN ont rapidement réagi en dénonçant une perquisition à caractère politique. « Tout le travail réalisé lors des dernières campagnes a été aspiré. Cette mise en scène grotesque et insultante pour notre démocratie vise uniquement à accéder à tous les échanges internes et personnels du principal parti de France », a critiqué Laure Lavalette, députée et porte-parole du groupe RN, sur X. De son côté, Julien Odoul, député RN de l’Yonne, évoque « une nouvelle persécution judiciaire », tandis que Jean-Philippe Tanguy, élu de la Somme, parle de « mensonges » et de « combines » orchestrés par le « Système ». « Le système est en train de sombrer dans des manœuvres sordides de harcèlement judiciaire-spectacle », a aussi dénoncé Sébastien Chenu, vice-président du groupe RN. Quant à Marine Le Pen, elle n’a pas encore fait de déclaration.