Une enquête judiciaire a été lancée à la suite de doutes portant sur un financement frauduleux attribué au Rassemblement National lors des récentes élections, y compris la présidentielle de 2022. Les autorités judiciaires se penchent tout particulièrement sur l’éventualité de prêts accordés de manière illégale par des particuliers.
Le 9 juillet, le Rassemblement national a fait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une enquête portant sur un possible financement illégal de ses dernières campagnes électorales. Les juges se sont intéressés notamment aux prêts consentis par des particuliers aux candidats du parti lors des scrutins présidentiel et législatifs de 2022, ainsi que pour les élections européennes prévues en 2024. Une instruction judiciaire a été ouverte le 3 juillet 2024, à la suite d’un signalement transmis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Le parquet de Paris a évoqué plusieurs hypothèses inquiétantes, telles que des « prêts non réglementaires par des individus », des « surévaluations dans les prestations fournies » ou encore des « factures correspondant à des services inexistants ». Mais qu’implique la législation française concernant les dons ou prêts d’argent par des citoyens aux formations politiques ? Franceinfo a analysé les règles en vigueur sur ce sujet.
Des plafonds annuels pour les dons individuels
Les particuliers peuvent adhérer à un parti politique en réglant une cotisation annuelle, qui est généralement modeste : elle est par exemple de 30 euros pour le Rassemblement national et pour Renaissance. Quant aux dons et cotisations, ils sont strictement encadrés par la loi, avec un plafond fixé à 7 500 euros maximum par an et par personne pour contribuer à un parti. Par ailleurs, le soutien financier direct apporté à un candidat est limité à 4 600 euros par élection.
Au 31 décembre 2023, le Rassemblement national comptabilisait plus de 20 millions d’euros de dettes à rembourser « auprès de particuliers », certaines datant d’aussi loin que 2007. « Nous avons réglé tous les prêts consentis par des personnes physiques en respectant le taux d’intérêt recommandé par la CNCCFP », affirme à 42mag.fr Laurent Jacobelli, député de Moselle et porte-parole du RN.
Le caractère non récurrent des prêts, un point clé
Un citoyen a aussi la possibilité de prêter de l’argent à un candidat ou à un parti politique. Dans ce cas, la durée du prêt doit être inférieure à cinq ans, et surtout, ce type de prêt ne doit pas être réalisé de manière « habituelle ». Ce dernier critère, celui de la fréquence, soulève des questions, car la notion de « prêt habituel » n’est pas clairement définie par la loi. C’est donc au juge d’apprécier chaque situation sur une base individuelle, comme l’avait souligné le ministère de l’Intérieur en 2020.
Pour aider les candidats et les partis à se conformer aux règles, la Commission nationale des comptes de campagne a établi un seuil de vigilance : lorsqu’une même personne octroie au moins cinq prêts, ou prête un montant cumulé de 75 000 euros ou plus, cette situation peut être interprétée comme un don dissimulé, donc interdit par la loi.
Le RN, principal utilisateur des prêts personnels, et de loin
Ces dernières années, le Rassemblement national est le parti qui fait le plus appel aux prêts venant de particuliers. En 2023, plus de 85 % des prêts individuels enregistrés ont bénéficié au parti d’extrême droite. Au total, plus de 98 % des fonds prêtés provenaient du RN et de Reconquête, le parti d’Éric Zemmour. Selon ses responsables, le RN est contraint de recourir à ce système car les établissements bancaires français refusent de lui accorder des prêts, ce qui fait que son financement repose presque exclusivement sur ces emprunts auprès de particuliers. Pour les élections européennes de 2024, Jordan Bardella a ainsi financé 4,5 millions d’euros — sur un budget global de 5 millions — via ce type de prêts personnels.
Mercredi, Philippe Ballard, député et porte-parole du RN, a déclaré sur 42mag.fr que son parti rencontre « d’énormes difficultés à financer » ses « campagnes électorales, qu’il s’agisse de la présidentielle, des européennes ou des législatives ». Il ajoute : « Ce sont des citoyens français qui, pour soutenir la démocratie, vont puiser dans leurs économies et nous apportent soit des dons, soit des prêts, afin de nous permettre de participer aux élections ».
