Vendredi s’amorce une course pressante contre le temps dans un hémicycle qui demeure aussi fragmenté qu’auparavant. Les parlementaires disposent jusqu’à Noël pour passer en revue des milliers d’amendements relatifs aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
Une phase de discussion budgétaire sans précédent s’ouvre ce vendredi 24 octobre à l’Assemblée nationale. Dès 15 heures, les députés vont entamer l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Comme l’an dernier, l’hémicycle est scindé en trois blocs sans majorité nette, ce qui avait conduit l’ancien Premier ministre Michel Barnier à tenter de faire passer le budget 2025 sans vote en recourant à l’article 49.3, démarche qui a été censurée. Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas employer cet outil constitutionnel, mais l’équation reste extrêmement délicate pour obtenir un compromis au Parlement sur l’effort nécessaire afin de ramener le déficit public à l’objectif fixé par le gouvernement, soit 4,7 % du PIB. Le budget doit être adopté au plus tard le 31 décembre.
Les députés débuteront par le volet recettes du PLF, puis, à partir du 4 novembre, se pencheront sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit notamment une suspension de la réforme des retraites. Le 12 novembre, ce sera au tour du deuxième volet, consacré aux dépenses. Le calendrier est contraint : la Constitution prévoit 50 jours d’examen pour le PLFSS et 70 jours pour le PLF. En conséquence, la date limite pour l’adoption du budget de l’État serait juste avant Noël, le 23 décembre, et celle du budget de la Sécu, début décembre, selon des sources parlementaires.
Le choc des échanges budgétaires s’annonce
Les élus, de toutes les familles politiques, anticipent des discussions longues et éprouvantes. « La tâche va être ardue, d’autant plus que le RN et La France insoumise semblent cultiver une logique chaotique », souffle le député MoDem du Finistère Erwan Balanant. « Cela va être une véritable foire d’empoigne », prédit aussi le député RN de la Somme Matthias Renault. « Et de toute façon, ce qui sera voté à l’Assemblée risque d’être démêlé ensuite par le Sénat ». Après environ 40 jours au maximum, le premier volet du budget de l’État sera transmis aux sénateurs.
Au Palais-Bourbon, le bilan des discussions en commission des finances donne un avant-goût de ce qui pourrait se produire en séance : l’opposition a rejeté ou adopté des amendements contraire à l’avis du gouvernement, et a largement remanié le texte présenté par Sébastien Lecornu. Les élus RN et LFI ont, par exemple, adopté ensemble un cadre limitant les prix de l’électricité. Toutes les oppositions se sont opposées à une modification d’un avantage fiscal pour les retraités, réclamée par le gouvernement. La création de la taxe Zucman, portée par la gauche, a été rejetée par le camp gouvernemental et le Rassemblement national, mais elle sera de nouveau discutée lors de la séance publique.
À l’issue de ces trois jours de travail en petit comité, les députés ont largement rejeté la part recettes du budget de l’État, la gauche et l’extrême droite votant contre, tout comme LR. « C’était un budget incohérent et qui n’imposait toujours pas une contribution des ultrariches et des multinationales », a justifié jeudi Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, devant la presse.
Les absents seront pointés du doigt par les électeurs
Dès vendredi, le débat public débutera sur la base de la version gouvernementale et s’annonce long, avec de nombreux amendements à examiner en huit jours pour le volet recettes. Au total, 3 585 amendements ont été déposés à ce jour, selon le secrétariat de l’Assemblée, même si certains ne seront pas examinés en raison de leur irrecevabilité. Sans recours à l’article 49.3, qui permet d’interrompre les débats, chaque voix comptera pour valider ou rejeter les modifications. « Cela nous permet de débattre, et nous savons que nos amendements ne seront pas ignorés », se félicite le député socialiste du Val-d’Oise, Romain Eskenazi.
Chaque président de groupe a sonné la mobilisation et appelé à une « mobilisation générale » dès vendredi après-midi et jusqu’au soir. Pas question pour les députés de repartir dans leur circonscription samedi, car l’examen des textes débute à 9 heures et peut se prolonger tard dans la soirée. Dans les couloirs de l’Assemblée, on se rappelle les mesures votées par les oppositions l’an dernier grâce à l’absentéisme d’une partie de la base commune, et personne ne veut être pris en défaut. « Les absentéistes seront bientôt jugés par les électeurs », avertit le socialiste Laurent Baumel.
Tous les partis veulent arracher des victoires. À l’approche du jour J, les groupes ont multiplié les conférences de presse pour présenter leur contre-budget et marteler leurs priorités : une taxation plus lourde sur les revenus élevés ou une hausse du SMIC à gauche; la suppression de l’Aide médicale d’État pour LR et le RN. Marine Le Pen a ainsi défendu jeudi un contre-budget qui s’attaque « aux tabous de la politique budgétaire ». « Nous nous battrons pied à pied pour corriger le texte », a promis Bruno Retailleau, président des Républicains et ex-ministre de l’Intérieur, dans un entretien au Figaro.
Des alliances improbables en perspective
Les députés s’accordent toutefois sur un point: pendant l’examen, le texte gouvernemental sera largement réécrit. « Cela va ressembler à un budget Frankenstein », prédit Daniel Labaronne, député du groupe présidentiel, pour décrire un texte qui mêlera des mesures parfois incohérentes, au gré des alliances ponctuelles. « Des majorités assez surprenantes vont se former, on l’a vu en commission, avec le RN et la gauche qui soutiennent certains amendements ensemble », poursuit l’élu d’Indre-et-Loire, membre de la commission des finances.
Une question demeure irrésolue : à l’issue des débats, qui parviendra à voter le PLF? Traditionnellement, les oppositions ne prennent pas part au vote du budget gouvernemental. Et même si des tractations ont lieu avec les socialistes, qui ont obtenu la suspension de la réforme des retraites en échange d’un abstention sur la censure le 16 octobre, le groupe de 69 députés demeure très incertain quant à son vote.
Quant au socle commun, il refuse de soutenir un budget entaché d’augmentations d’impôts. « Sébastien Lecornu a accepté d’aller jusqu’à 5 % de déficit public, car il sait que trouver un compromis sera difficile. Mais si l’on s’éloigne trop de l’objectif idéal de 4,7 %, il sera difficile de voter le budget, car cela mettrait en doute notre crédibilité et notre capacité à maîtriser les comptes publics », estime Daniel Labaronne.
Des ordonnances pour un épilogue inédit ?
Si l’Assemblée rejette le budget et après un éventuel passage par le Sénat — où la droite demeure majoritaire et pourrait encore remanier le texte — une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs pourrait tenter de trouver un compromis. Mais ce texte serait ensuite soumis à nouveau au Parlement, avec de très faibles chances d’être adopté.
Face à cette impasse, le gouvernement pourrait finalement faire adopter le budget par ordonnances, comme le prévoit l’article 47 de la Constitution, à l’expiration du délai de 70 jours. « C’est légal, même si cela n’a jamais été utilisé auparavant », rappelle Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre.
« Le gouvernement peut-il politiquement prendre des ordonnances ? Une telle démarche peut être dévastatrice politiquement et donner l’image d’un passage en force, encore plus que le recours au 49.3. »
Thibaud Mulier, maître de conférences en droit publicà 42mag.fr
Voilà une éventualité que l’exécutif souhaiterait toutefois éviter, comme l’a affirmé le Premier ministre devant les députés macronistes mardi. « Il existe une volonté d’y parvenir par le biais de discussions parlementaires », précise son cabinet à 42mag.fr. « Aujourd’hui, tout porte à croire que le budget ne sera pas adopté tel quel, car personne ne s’y reconnaît. Le calendrier étant très serré, le recours à des ordonnances ou à une loi spéciale pourrait être envisagé », a estimé le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI). Même pronostic du côté du RN, où l’on prévoit « soit des ordonnances, soit une loi spéciale », avance Matthias Renault.
La menace de censure plane toujours
En cas d’obstruction, le gouvernement peut en effet proposer une loi spéciale autorisant le prélèvement des impôts existants et permettant à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter. « Cela permet de faire fonctionner le pays au minimum, de lever les impôts. Il n’y a pas de risque de shutdown comme aux États‑Unis », explique Thibaud Mulier. C’est d’ailleurs ce mécanisme qui avait été utilisé après la censure du gouvernement Barnier, en décembre dernier. Autre option: Sébastien Lecornu pourrait faire voter le Parlement uniquement sur le volet recettes, sans toucher aux dépenses. Mais rien ne garantit non plus qu’une majorité se dégage pour ce vote.
La même épée de Damoclès plane sur tous ces scénarios : du RN à LFI en passant par LR et le PS, tous les partis d’opposition menacent de déposer une motion de censure spontanée pour protester contre des mesures budgétaires qui leur déplaisent, ou en réaction au recours à une loi spéciale ou aux ordonnances. « Dans ce cas, l’examen du budget serait suspendu, le temps que chaque motion soit discutée et votée », précise Thibaud Mulier. Si le gouvernement n’était pas renversé, le compte à rebours reprendrait, sans garantie d’échapper à une nouvelle crise politique.
