Anne Le Hénanff explique qu’elle espère que le texte soit adopté d’ici la fin du premier trimestre 2026. Elle affirme qu’il existe une urgence et que ce sujet relève de la santé mentale, soutient-elle.
« On veut aller vite. » Le texte du projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans est « prêt » à être discuté par le Parlement dès « le début de l’année 2026 », a annoncé, vendredi 19 décembre, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff. Son examen, espéré « dans les meilleurs délais » par Emmanuel Macron, pourrait toutefois connaître un léger retard de « quelques semaines » en raison de la prolongation des débats sur le budget de l’État, a-t-elle précisé au Parisien.
Cette interdiction pour les moins de 15 ans s’accompagnera d’une interdiction du portable au lycée, souhaitée par le chef de l’État et inscrite dans le projet de loi. La ministre déléguée plaide pour un texte « court et compatible avec le droit européen » afin « de ne pas être retoqué ». Une précédente loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n’avait pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen.
« Il y a urgence. C’est une question de santé mentale, de santé publique », défend Anne Le Hénanff, en espérant une loi « avant la fin du premier trimestre 2026 ». Avec ce projet de loi, l’exécutif entend « agréger » et faire « converger » vers son texte une proposition similaire du groupe Renaissance, qui doit être débattue en janvier à l’Assemblée, et un texte du Sénat visant à encadrer les réseaux sociaux en dessous de 16 ans.
