Cet homme politique, proche de l’extrême droite et qui avait occupé le poste de conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée entre 2007 et 2012, avait, avant son décès en 2023, confié ses archives personnelles à la fraternité Saint-Vincent-Ferrier, établie en Mayenne.
La préfète de la Mayenne, Nadège Baptista, a annoncé lundi 29 décembre, lors d’un passage sur ICI Mayenne (anciennement France Bleu), son opposition au don des archives personnelles de Patrick Buisson, ancien conseiller présidentiel sous la présidence de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, à une communauté catholique installée dans le sud du département.
Patrick Buisson, personnalité associée à l’extrême droite, avait léguer avant son décès en 2023 l’ensemble de ses archives à la Fraternité Saint-Vincent-Ferrier, une congrégation religieuse traditionaliste située dans le sud de la Mayenne.
Cette information avait été mise au jour par le média Mediapart. Ce qui distingue Buisson, c’est qu’il enregistrait l’intégralité de ses conversations et réunions pendant la période où Sarkozy assurait la présidence de la République.
Interrogée par ICI Mayenne, la préfète précise son opposition à « l’acceptation de ce legs en ce qui concerne les droits d’auteur patrimoniaux et extra-patrimoniaux des œuvres de Patrick Buisson, la gestion de la concession funéraire de l’intéressé et ses archives ». En revanche, elle indique que « le reliquat des biens visés par ce legs pourrait être accepté par la fraternité Saint-Vincent-Ferrier ».
Pour étayer son opposition à ce don d’archives, la préfecture s’appuie sur « l’objet statutaire de la congrégation, qui ne couvre qu’un cadre strictement religieux ». Dès lors, « elle ne peut pas accepter les droits d’auteur patrimoniaux et extra-patrimoniaux des œuvres de Buisson, puisque la gestion de ces droits n’entre pas dans son objet », ajoute la préfecture, et il en va de même pour la gestion de la concession funéraire qui ne peut relever que des héritiers physiques du défunt.
Des archives qui relèvent du domaine public
La préfecture rappelle par ailleurs que de nombreux legs sont effectués chaque année par des particuliers en faveur d’associations, de fondations ou de congrégations religieuses. En Mayenne, la préfète a d’ores et déjà statué sur huit legs en faveur de congrégations religieuses en 2023, puis six en 2024 et six également en 2025. La Fraternité Saint-Vincent-Ferrier est d’ailleurs régulièrement bénéficiaire de legs.
Avant que cette décision ne soit rendue, la section locale de la Ligue des droits de l’Homme avait exprimé ses inquiétudes quant à l’éventualité que ce legs soit accepté par la congrégation mayennaise. « Il est important que les pouvoirs publics jouent pleinement leur rôle quant au respect des droits essentiels », avait affirmé Alain Voisin, co-président de l’association à Laval.
La Ligue des droits de l’Homme soulignait également que « les archives de Monsieur Buisson proviennent pour l’essentiel de ses fonctions exercées au sein des plus hautes institutions de la République, notamment à la présidence. Elles ne sauraient être considérées comme de simples archives privées; elles constituent un patrimoine archivistique public et doivent être traitées comme tel ».
Patrick Buisson avait par ailleurs été condamné à verser 10 000 euros à Nicolas Sarkozy et à Carla Bruni pour atteinte à leur vie privée, après les avoir enregistrés à leur insu.
