Les chutes de neige qui ont recouvert une large partie du territoire français la semaine dernière ont une fois de plus mis en évidence l’importance d’être correctement équipé pour prendre la route. Depuis quatre ans, plusieurs départements exigent l’usage de pneus neige en période hivernale. Cependant, dans les faits, ne pas respecter cette obligation ne vous expose à aucune amende. Comment est-ce possible ? Les équipes de L’Œil du 20 heures ont mené l’enquête.
Le passage ci-après constitue une partie de la transcription du reportage évoqué plus haut. Pour le visionner dans son intégralité, clique sur la vidéo.
Ralentissement politique ou blocage législatif? Depuis une décennie, la loi montagne n’avance pas. Sur certaines routes, l’équipement hivernal — pneus neige ou chaînes — est obligatoire, mais les contrevenants ne peuvent pas être punis. Tout cela tient à un décret qui n’a jamais été adopté, une complication typiquement française. En zone montagnarde, dès le 1er novembre, quelles sanctions encourent-on si l’on oublie ses chaînes ou ses pneus adaptés? Un éventuel accident et une amende, théoriquement. C’est du moins l’idée qui prévaut.
« C’est une amende d’environ 135 euros, il me semble », nous répond un automobiliste. Un autre est mieux renseigné : « J’ai l’équipement, mais je pense que je n’encours rien, car il me semble que le décret n’a pas été mis en application. »
Car, en effet, cette information est proche de la réalité. Pour comprendre, il faut remonter à 2016. La loi montagne, qui impose des équipements spécifiques pour les véhicules, est adoptée. Toutefois, ce n’est qu’en 2021 que le cadre sera clarifié. Au final, 34 départements sont concernés. Quant aux sanctions, elles doivent être précisées dans un décret qui tarde à venir, vraiment tarder.
« Les pouvoirs publics expliquent qu’il fallait prendre le temps d’informer correctement les usagers. Et aujourd’hui, on estime que depuis cinq ans, les utilisateurs sont informés », nous explique Dominique Stempfel, président du Syndicat du Pneu, joint par téléphone.
Un ralentissement lié à des choix politiques
Mais pourquoi ce décret de sanction est-il bloqué? S’agit-il d’un simple retard administratif? Pas du tout. Selon l’un des partisans de cette loi, il s’agit d’un freinage politique sur une mesure jugée impopulaire. « Les premiers ministres qui se sont succédé ont eu une crainte aiguë de la mise en œuvre de cette loi, parce qu’ils barraient souvent la route à des manifestations comme les gilets jaunes. Ils redoutaient des troubles dans les zones de montagne si on imposait des équipements spéciaux. Résultat, on se retrouve avec une loi privée de sa portée. Et j’ajouterais que cela illustre une France qui ressent la peur et qui se montre frileuse face à des mesures de sécurité publique qui semblent pourtant simples », déclare Joël Giraud, ancien député Renaissance des Hautes-Alpes.
Mais qui refuse de signer ce texte ? Le Premier ministre et les services des Transports redirigent vers le ministère de l’Intérieur, qui oriente ensuite vers la Sécurité routière, qui préfère miser sur l’approche pédagogique : « La règle existe bel et bien. Notre but est de sensibiliser. Le décret de sanction suivra lorsqu’il sera prêt. Les habitants des zones concernées disposent déjà d’une information suffisante aujourd’hui », nous répond-on.
Néanmoins, attention: en cas d’accident, la loi demeure applicable du point de vue de l’assurance. Sa mise en œuvre pourrait s’avérer défaillante et, dans ce cas, les coûts pourraient largement dépasser l’amende de 135 euros.
