Cette initiative législative portée par les écologistes vise à étendre le cadre de protection des victimes déjà en place afin d’inclure des personnes qui ne participent pas à une procédure judiciaire. Elle s’inscrit directement dans le contexte du militant écologiste et anti-drogue Amine Kessaci, dont le frère Mehdi a été assassiné au mois de novembre.
Sous le regard de la mère d’Amine Kessaci, qui porte encore deux chagrins sur ses épaules, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, le jeudi 12 février, une mesure visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte face au trafic de drogue, en dépit de l’avis du gouvernement, lors de la niche parlementaire réservée aux écologistes. En tête de leur séance annuelle dans l’hémicycle, leur proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif protégeant les victimes, les témoins et les repentis, actuellement en vigueur, à des personnes qui ne participent pas à une procédure judiciaire.
La législation a été approuvée en première lecture avec le soutien des formations de gauche. Le reste de l’hémicycle a choisi l’abstention, affirmant partager l’objectif du texte mais sceptique quant à l’efficacité du mécanisme proposé par la députée Sandra Regol. « Nous pouvons envoyer un message clair aux trafiquants, à ceux qui oppriment et qui tuent, en offrant à celles et ceux qui s’expriment et agissent aujourd’hui sans cadre ni protection une protection adaptée pour poursuivre leur action », a plaidé l’élue lors des échanges.
Risque d’affaiblir les dispositifs en place
Le texte prévoit que les services de proximité des forces de police et de gendarmerie mettent en œuvre ces dispositifs, et qu’un « service national » puisse être saisi lorsque la gravité de la menace le justifie. Parmi les mesures envisagées figurent l’enregistrement d’un numéro téléphonique sur une liste prioritaire lors de l’octroi d’une identité empruntée, l’obtention d’une protection rapprochée, ou encore la mise à disposition d’un téléphone « grave danger ».
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’est opposé au projet, estimant que, même si l’intention est louable, l’État garantit déjà la protection à toute personne réellement menacée, que ce soit dans le cadre judiciaire ou administratif. À l’inverse, selon lui, ce texte risquerait d’affaiblir les mécanismes existants.
Il a ouvert son discours en adressant son soutien à Ouassila Benhamdi Kessaci, qui vit elle aussi sous protection policière après l’assassinat de son fils Mehdi dans un probable crime d’intimidation, en représailles à l’engagement de son autre fils Amine dans la lutte contre le narcotrafic. Membre des Ecologistes et candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a dû être exfiltré d’un meeting à Aix-en-Provence, la semaine dernière, à la suite d’une alerte de sécurité.
