Dans une semaine, le Sénat examinera le projet de loi sur les retraites qui a été discuté à l’Assemblée. Une étape suivante, connue sous le nom de commission mixte paritaire (CMP), est déjà critiquée par les oppositions. Cette CMP est une étape cruciale dans le processus législatif, car elle permet aux deux chambres de législation de trouver un terrain d’entente. C’est à ce stade que Jean-Rémi Baudot prend en charge le brief politique. La CMP est le moment où les deux chambres se réunissent pour trouver un compromis sur la version finale du projet de loi. Si elles ne parviennent pas à un accord, le projet de loi est rejeté.
Les trois lettres CMP (Commission Mixte Paritaire) vont être très présentes dans les prochaines semaines. Mi-mars, 14 parlementaires se réuniront pour rédiger la version finale de la réforme des retraites, après que le texte ait été examiné par le Sénat.
Cette instance, méconnue du grand public, est très courante pour harmoniser les textes votés à l’Assemblée et au Sénat. Dans le cas du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, qui porte le départ à la retraite à 64 ans, le texte n’a pas été voté à l’Assemblée, ce qui donne à la CMP une certaine liberté pour réécrire un texte qui convient aux deux parties.
En coulisses, les oppositions se préparent à leurs arguments. Un membre de La France insoumise déclare que c’est « un énorme problème démocratique » et un cadre du Rassemblement National affirme que ce serait un « déni de démocratie ».
Cependant, il faut noter que deux tiers des lois passent par la CMP et que cela ne suscite pas de grandes réactions. Les oppositions tentent donc de piéger le gouvernement en dénonçant cette commission.
En effet, 14 parlementaires, 7 députés et 7 sénateurs, choisis par leur camp, sont réunis. Sur le papier, ceux qui sont favorables à la réforme sont majoritaires : 3 députés Renaissance, un Modem, 3 sénateurs de droite et une sénatrice centriste, soit 8 sur 14. La gauche ne pourra donc pas peser suffisamment.
Le dernier vote à l’Assemblée et au Sénat aura lieu, mais il ne sera plus possible de modifier le texte après la CMP. La majorité ne semble pas comprendre le piège politique que l’opposition lui tend.
L’opinion publique réagira-t-elle à la dénonciation de l’opposition selon laquelle la réforme des retraites serait négociée à huis clos entre parlementaires ? L’argument est populiste mais il pourrait porter. Les articles 49.3 et 47.1 sont des outils de la constitution, mais l’opposition a réussi à les retourner contre l’exécutif. La CMP sur les retraites risque de connaître le même sort.
