D’après les autorités judiciaires compétentes, il semblerait que les deux sociétés en question aient requis des apports financiers complémentaires de la part de plusieurs de leurs prestataires de services, sans que cela ne soit justifié et en brandissant la menace de sanctions en cas de refus.
La cour d’appel de Paris a rendu un verdict mercredi 15 mars, condamnant Intermarché et Casino à payer un total de 4 millions d’euros d’amendes pour « des pratiques restrictives de concurrence », suite à une enquête menée par le ministre de l’Economie. En 2015, les deux enseignes auraient exigé des investissements supplémentaires de certains fournisseurs sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, selon le communiqué de la cour d’appel.
En détail, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International se sont vu infliger une amende civile de 2 millions d’euros, tandis que les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats ont reçu une deuxième amende de 2 millions d’euros. La société Monoprix a également été condamnée à payer 500 000 euros solidairement avec les deux précédentes enseignes, étant considérée comme coautrice d’une tentative de soumission à un fournisseur.
La cour d’appel a déterminé le montant des amendes en se basant sur la part de marché des distributeurs, la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés et l’impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec les fournisseurs.
Un porte-parole de Casino a refusé de commenter la décision de justice et a déclaré attendre la suite de la procédure.
