Au centre de l’affaire se trouve l’utilisation de kits électoraux lors des élections législatives de 2012. Selon les accusations portées, le coût de ces kits aurait été artificiellement gonflé afin de duper l’Etat, qui rembourse les dépenses de campagne des candidats obtenant plus de 5% des voix. Cette manœuvre aurait ainsi permis de dépasser le plafond autorisé de dépenses. Lesdits kits étaient donc au cœur de cette stratégie frauduleuse, qui aurait pu causer un préjudice financier important à l’Etat.
Le Rassemblement national (RN) devra payer une amende de 250 000 euros, selon la décision de la cour d’appel de Paris en date du mercredi 15 mars. Cette somme est bien moins importante que les 10 millions d’euros d’amende pour escroquerie aux dépens de l’Etat que l’Etat avait initialement réclamé. L’affaire porte sur les « kits de campagne » utilisés lors des législatives de 2012. Ces kits comprenaient des tracts, des affiches personnalisées, un site web et même des prestations pour présenter des comptes en règle. Vendus pour un total de 16 650 euros aux candidats du Front national (devenu Rassemblement national), ils étaient fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président de l’organisation estudiantine d’extrême droite Groupe union défense. Selon l’accusation, ce système cachait des prestations surévaluées destinées à tromper l’Etat qui rembourse les dépenses des candidats obtenant plus de 5% des voix. Le RN avait été condamné en première instance à une amende de 18 750 euros pour recel d’abus de biens sociaux. En appel, la cour a confirmé sa culpabilité pour « surplus des faits » mais l’a relaxé pour le recel d’abus de biens sociaux. Au total, trois personnes morales (le RN, le micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal) et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés pour escroquerie aux dépens de l’Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment. L’Etat avait réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts. Ce système a « porté atteinte aux règles de la démocratie », a déclaré la présidente de la cour d’appel en annonçant la décision.
