Le projet de loi du gouvernement a subi quelques modifications suite à l’impulsion donnée par la droite sénatoriale. Ainsi, le CDI pour les travailleurs seniors a été retenu, tout comme une possibilité de carrières longues pour ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà de l’âge de la retraite. Certaines mères de famille pourront également bénéficier d’une surcote sur leur pension de retraite. Ces différents amendements ont donc été ajoutés au texte initial.
Le Sénat français a adopté une réforme modifiée des retraites, samedi 11 mars, après des semaines de débats. Les sénateurs vont maintenant essayer d’harmoniser leur version du projet de loi avec celle des députés lors d’une commission mixte paritaire (CMP) organisée mercredi 15 mars. Si le projet est validé, certaines mesures pourraient être écartées du texte final.
Voici un aperçu des principales modifications apportées par le Sénat au projet de réforme des retraites :
#### Le dispositif « carrières longues » a été aménagé
Le Sénat a adopté l’article 7 du projet de loi, qui prévoit le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. La réforme Touraine, qui prévoit le relèvement du nombre d’annuités nécessaires à 43, a également été actée. Les sénateurs ont étendu le dispositif de carrières longues de la réforme des retraites à ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, pour un départ anticipé à 63 ans. Ils ont toutefois repoussé des amendements visant à étendre davantage le dispositif de carrières longues.
#### Un « CDI seniors » a été créé
Une mesure controversée a été adoptée par les sénateurs malgré l’opposition du gouvernement. Ils ont voté un amendement créant un nouveau type de CDI de « fin de carrière » pour favoriser le recrutement de salariés âgés d’au moins 60 ans. L’employeur ne serait pas tenu de conserver le salarié jusqu’à ses 70 ans. Avec ce nouveau contrat, l’employeur serait exonéré de cotisations famille. Sur un autre sujet lié à l’emploi des seniors, le Sénat a approuvé la création d’un index dans les entreprises, mais uniquement pour celles comptant plus de 300 salariés.
#### Une surcote pour certaines femmes a été introduite
Les sénateurs ont voté en faveur d’une « surcote » de pension allant jusqu’à 5% pour les femmes qui dépasseront les 43 annuités requises, sous l’effet des trimestres maternité et éducation des enfants. Cette mesure touchera 30% des femmes d’une génération, soit 130 000 personnes par an, selon le rapporteur de la branche vieillesse.
#### Une étude a été lancée sur la capitalisation
Les sénateurs ont acté le lancement d’une étude sur l’ajout d’une dose de capitalisation collective dans le système par répartition. Le système par capitalisation prévoit que salariés et employeurs investissent leurs cotisations dans des fonds d’investissement, des actions ou encore des obligations. Les sénateurs demandent que le rapport soit remis par le gouvernement au Parlement avant octobre, mais le gouvernement n’est pas favorable à l’introduction d’une dose de capitalisation dans le système actuel.
En résumé, le Sénat a apporté modifications significatives au projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement. Les parlementaires vont maintenant tenter de trouver un terrain d’entente avec les députés au cours de la commission mixte paritaire.
