Cela survient alors que le ministre français de la Justice a attaqué la « mentalité urbaine » de certaines personnes s’installant dans la campagne française
Une nouvelle loi est prévue pour rendre plus difficile pour les personnes qui déménagent à la campagne de se plaindre du bruit.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré que l’idée était « qu’un voisin ne peut pas se plaindre d’une nuisance sonore qui existait avant son emménagement ».
Il a pointé du doigt des Parisiens qui s’installent en zone rurale et menacent de saisir la justice lorsque le coq d’un voisin ou un tracteur qui passe les empêche de dormir.
« La personne qui veut remodeler la campagne selon sa mentalité urbaine ne devrait pas venir vous embêter avec de faux procès quand vous vous réveillez tôt », a-t-il déclaré.
La population locale se plaint aussi
On a beaucoup parlé du soi-disant «exode urbain» après Covid, les gens quittant la vie urbaine pour s’installer à la campagne.
Un rapport récent de l’institut de recherche Popsu a révélé que la tendance était minime, la plupart des gens s’installant dans des villes de taille similaire ou légèrement plus petites.
« Les tensions ont clairement augmenté. Cependant, ce n’est pas seulement lié aux nouveaux arrivants à la campagne, mais aussi à la population locale », a déclaré Cédric Szabo, directeur de l’Association des Maires Ruraux de France.
« Nous avons cette idée de clivage urbain-rural, mais beaucoup de villages sont ravis d’accueillir de nouveaux arrivants, dont certains se sont présentés aux élections locales et se consacrent au service de la population. »
Protéger les « bruits et odeurs » de la campagne
Ce n’est pas la première fois que des politiciens tentent de résoudre ce problème.
Une loi de 2021 a modifié le code de l’environnement afin que les «sons et odeurs» soient considérés comme faisant partie du patrimoine naturel français.
L’idée était de permettre aux juges d’en tenir compte lorsqu’ils statuent sur des procès liés à troubles anormaux de voisinage – nuisances causées aux voisins.
Cependant, les autorités régionales disent qu’elles ont eu du mal à la mettre en œuvre car aucune directive claire sur la manière d’établir une liste n’a été donnée.
Les activités « nuisibles » préexistantes doivent être déclarées
En 2020, la préfecture et la chambre des notaires du département du Morbihan ont créé une clause à insérer à chaque vente d’un bien stipulant qu’il appartient à l’acquéreur de vérifier les « activités, professionnelles ou non, qui se déroulent dans le voisinage immédiat ». ” et qui pourrait être considéré comme une nuisance.
À l’époque, le préfet a déclaré qu’ils recevaient cinq à dix lettres par semaine, se plaignant de tout, des mouettes bruyantes au bruit des haubans des voiliers heurtant les mâts dans le vent.
Certaines des plaintes les plus farfelues
2017 : Une dizaine de propriétaires de résidences secondaires du village alpin du Biot, dont plusieurs Britanniques, signent une pétition pour se plaindre du bruit des sonnailles, mais le conseil communal décide que la tradition peut perdurer.
2018 : Le maire du Beausset (Var) dans le sud de la France révèle avoir reçu des plaintes de touristes concernant le bruit des cigales. Ils ont posé des questions sur la pulvérisation d’insecticide sur les arbres.
2019 : Un tribunal a jugé que Maurice, le coq le plus célèbre de France, pouvait continuer à chanter, au grand dam des propriétaires de résidences secondaires de l’île d’Oléron qui l’avaient accusé de les réveiller tôt le matin.
2021 : Un tribunal de Dordogne ordonne à un couple de Grignols (Gironde) de vidanger leur étang, après qu’un voisin se soit plaint que les grenouilles qui y vivaient faisaient trop de bruit.
