Clubber, c’est frauder

La fraude fiscale est un détournement « illégal » d’un système dans le but de ne pas contribuer aux charges publiques. Rien à voir avec l’exil fiscal de nos « pauvres riches ». Car, dans le cadre de la fraude, il ne s’agit pas de fuir lâchement mais bien de cacher le véritable montant de ses recettes pour échapper au fisc.

Clubber c’est se faire couillonner

Jusqu’à maintenant, il y a eu peu d’échos d’affaires de ce type dans les médias. Citons tout de même celle concernant le beau-père de notre poivrot de chanteur national Johnny Hallyday, qui fut condamné pour une fraude de ce type dans sa discothèque du Cap D’Agde en 2007. Le fisc réclamait 230 000 euros au père de Laeticia, estimant qu’il avait minoré ses recettes de 60 % au cours de cette période. Une mésaventure connue par un autre patron de discothèque, arguant pour sa défense « que les doses servies étaient 30 % plus importantes que celles généralement pratiquées, [un] patron généreux pratiquant des promotions permanentes (un verre acheté, un verre offert, deux bouteilles achetées, une offerte…) et que ses serveurs et salariés avaient tous des consos à offrir. Bref, une somme de beaux gestes qui justifierait le décalage entre les stocks et les recettes déclarées ». Bah voyons ! Les patrons de discothèques seraient devenus les mécènes de la bonne humeur et du bien-être (de leurs clients) malgré des prix archi prohibitifs et une sélection à l’entrée plus que douteuse ? Et pendant ce temps, le vestiaire est toujours à 2 euros par article, 4 euros pour les gros sacs et parfois même pas moyen de cacher son pull dans une manche ou de mettre le manteau des copains dans votre besace. Tous les bénéfices sont bons, même les plus injustifiés. Quand il s’agit de gratter un peu plus les maigres deniers des jeunes dandys en recherche de sensations fortes et de chair fraîche, les patrons de boîtes de nuit continuent de flirter avec l’immoralité.

Mais revenons-en à notre soirée. Une fois l’annonce de l’hôtesse faite et votre étonnement passé, vous acceptez sa curieuse requête en allant docilement retirer votre liquide au distributeur le plus proche. Ça sent le plan carotte à plein nez mais c’est râpé pour faire demi-tour ! Vous ne vous êtes pas tapé le chemin pour rien, ni cette queue interminable la peur au ventre de vous faire recaler de cette boite parisienne faussement hype et select. Vous décidez donc de prendre le chemin de la sortie pour répondre aux curieuses exigences de la nuit qui pourraient se résumer à la formule suivante : « Pour vivre heureux, vivons cachés. » Enfin, du fisc surtout.

« Quand il s’agit de payer des whisky-Coca de 2cl à 10 euros, tous les moyens (de paiement) sont bons ! »

Évidemment en sortant, vous aurez pris le temps d’indiquer au sympathique videur que vous revenez dans la minute qui suit, de peur de vous faire, cette fois-ci, recaler à l’entrée. Vous voici donc devant le distributeur… un petit moment de réflexion sur l’état de votre compte en banque… Vous décidez de retirer seulement 20 euros pour ne pas péter l’élastique de votre slip-portefeuille au demeurant bien étroit, surtout que vous êtes déjà bien attaqué par l’alcool et que vous ne connaissez que trop bien votre frénésie de spiritueux une fois entré dans le monde merveilleux de la nuit. Pas de bol, celui-ci ne fournit que des coupures de 50 euros, les autres noctambules s’étant eux aussi fait avoir par cette fraude organisée. Tant pis. Au pire, si une greluche vient vous alpaguer, vous pourrez toujours lui sortir le grand jeu. Quand il s’agit de payer des whisky-Coca de 2 cl à 10 euros, tous les moyens (de paiement) sont bons. Ah, ces satanés becs verseurs électroniques ! Objets castrateurs par excellence. Déjà que ce rapiat de propriétaire vous a dépouillé de votre liquide à l’entrée…

Profiter c’est frauder

Vous, jeunes dandys parisiens, vélibéraux ou autres traders, en constante recherche de m’as-tu-vu, fiers d’exhiber votre richesse extérieure en raquant des bouteilles au montant équivalent à un Smic à mi-temps. En acceptant les règles de la nuit, vous êtes plus ou moins complices d’une fraude qui vous retombera dessus lorsqu’il s’agira de remplir votre feuille d’impôt. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls coupables. Vos camarades de fraude sont également les artisans, les chefs d’entreprises, ou autres fortunes qui tentent de sous-déclarer leurs revenus pour payer moins d’impôts et surtout de faire peser la charge fiscale sur les citoyens honnêtes et surtout… moins aisés.

En 2007, la Cour des Comptes a évalué la fraude fiscale entre 30 et 40 milliards d’euros, c’est-à-dire l’équivalent des recettes de l’impôt sur le revenu que vous serez chargé de compenser en payant gentiment vos impôts sans broncher.

Sous la présidence de Sarkozy, le gouvernement de François Fillon avait mis l’accent sur la lutte contre la fraude sociale en repérant « les signes extérieurs de richesse des RMIstes » . De qui se moque-t-on ?

Le combat semble légitime quand on sait que le consentement à l’impôt du peuple provient de la transparence de son utilisation. Alors oui, l’État finance des gens à rien foutre, le Pôle Emploi distribue des prestations chômage à des fainéants et les allocations familiales à des familles étrangères attirées par la générosité du système social de la patrie France.

Pourtant, sur les 4 milliards d’euros de la fraude détectée en 2011, seuls 479,5 millions concernent des fraudes à la Sécurité sociale, alors que près de 3 milliards concernent la fraude fiscale, en hausse de 20 %. 

« Pointer du doigt les profiteurs semble bien mieux passer dans l’opinion qu’accuser les mauvais payeurs. »

Pointer du doigt les profiteurs semble bien mieux passer dans l’opinion qu’accuser les mauvais payeurs. Paraît-il que les étrangers profitent le plus des allocations familiales. L’absence de données ethniques ne permet pas d’appuyer ce propos. Nonobstant, les profiteurs semblent être les familles nombreuses, catholiques pour la plupart, comme a pu le démontrer la marche des fanatiques de Dieu lors des manifestations anti-mariage pour tous. On pouvait y dénombrer des familles avec 4, 5 ou 6 gamins manipulés par la bien-pensance de leurs parents. Rappelons que les allocations familiales sont distribuées sans conditions de ressources. Cela signifie qu’une famille au Smic touche autant d’aides qu’une famille ayant comme patriarche (quand on est un vrai catho les femmes se doivent de rester à la maison) un chef d’entreprise, un cadre dirigeant ou un médecin. La proposition récente de fiscaliser les allocations familiales ne semble pas davantage aller dans le bon sens puisque le projet prendrait la forme d’un impôt proportionnel, par définition régressif car la part des revenus socialisés est plus importante chez les catégories populaires.

Même constat sur les allocations chômage. Les amateurs de l’Express, du Point ou autres bouses médiatiques, devraient rappeler que, pour toucher le chômage, il faut déjà avoir cotisé (2 ans de travail effectif). Et ce n’est pas le comportement de ces cadres sup’ qui sera critiqué, eux qui bénéficient d’allocations pouvant aller jusqu’à 5600 euros par mois, encourageant l’oisiveté et la glandouille de ces classes supérieures, dont la capacité à retrouver un emploi ne semble pas être un fardeau, contrairement aux individus peu qualifiés, qui sont les vraies victimes du chômage de longue durée. De l’autre côté, on fustigera encore et toujours celui qui bénéficie de ses prestations acquises à la sueur d’un labeur pénible et avilissant alors que l’écart de durée de vie entre les ouvriers et les cadres s’établit aujourd’hui à 7 années. Des profiteurs, ces classes populaires, puisqu’on vous le dit ! Pas comme ces enfoirés de jouisseurs branchouilles qui trinquent à la santé des pauvres en garnissant un peu plus les poches déjà bien remplies de ces escrocs de patrons de boîtes de nuit. Si transparence du système il doit y avoir, alors appliquons le système nordique, beaucoup plus généreux pour les bas salaires et beaucoup moins favorables pour les hauts revenus. Avec un plafond de prestations à 2500 euros, les cadres sup’ feraient moins les malins et iraient se bouger le cul pour aller chercher un autre travail rapidement au lieu de se pavaner au soleil.

Citoyens coupables et victimes à la fois

Il serait bien trop simple de fustiger seulement les mécréants noctambules de la solidarité nationale. D’autres professions ont une part encore plus importante dans la fraude fiscale. Nous pensons notamment aux artisans français, dont le niveau de vie, professions libérales, artisans et commerçants inclus, a augmenté le plus fortement sur ces dix dernières années. En 2012, la fraude à la TVA représenterait près de 10 milliards d’euros de recettes perdues alors que la TVA avait été réduite à 5,5% (remontée à 7% depuis) pour les travaux de rénovation afin de lutter contre cette fraude.

« On fustigera encore et toujours celui qui bénéficie de ses prestations acquises à la sueur d’un labeur pénible et avilissant alors que l’écart de durée de vie entre les ouvriers et les cadres s’établit aujourd’hui à 7 années. »

Ne faites pas les innocents, vous les particuliers êtes également complices de cette fraude car tout le monde sait qu’une part importante des travaux est effectuée au black, échappant de fait aux caisses de l’État. Dans le bâtiment, les artisans n’hésitent pas à aller chercher de la main d’œuvre bon marché et malléable à souhait au bord du périph’. Une sorte de marché de la misère où la course au moins-disant impose aux travailleurs clandestins d’accepter les salaires les plus bas pour être embauchés. Même l’État se fait le complice de cette pratique morbide. D’après le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet, Les cotisations sociales non-payées par les employeurs représentent entre 8 milliards d’euros et 15,8 milliards d’euros, soit environ 10 fois le coût de la fraude aux allocations.

Est-il nécessaire de parler de l’inefficace et injuste baisse de la TVA dans la restauration ? Au moins, cela a démontré la rapacité de nombreux restaurateurs qui se sont bien foutus de notre gueule en gardant leurs tarifs d’antan, tandis que l’État y perdait près de 4 milliards de recettes par an. Mais dans l’opinion générale, tout ça c’est à cause des profiteurs nous dira-t-on encore. La fraude sur la TVA carbone a été, elle, visible et de forte ampleur. Le système lancé en 2005, permet d’acheter ou de vendre des permis d’émission de CO2 pour les industries de l’énergie et des transports. En l’espace de seulement neuf mois, la perte de recettes a été de 1,4 milliards d’euros soit à peine la moitié de la fraude sociale estimée que les Français s’essoufflent à montrer du doigt. Dans le cas des fraudes sur l’impôt sur les sociétés, certaines entreprises n’hésitent pas à sur-déclarer des pertes, à minorer des profits (coucou Jean-Roch et compagnie ! ) ou ont recours à une utilisation abusive des prix de transfert. Ainsi les entreprises n’hésitent pas à déclarer des activités bénéficiaires dans des pays où le taux d’imposition sur les bénéfices est très inférieur au pays d’origine. Bien évidemment, nos amis rentiers ne sont pas en reste, puisque la fraude sur la fiscalité du patrimoine se situerait entre 2 et 4 milliards d’euros. Ici, les méthodes utilisées vont de la sous-évaluation du bien immobilier à la donation déguisée.

« Il y aura toujours quelques bons soldats comme Marc Touati pour nous expliquer : Ne prenez pas les banquiers comme bouc-émissaires. »

Il serait dommageable d’occulter l’influence essentielle des paradis fiscaux qui rendent possible une grande partie de la fraude fiscale. Au niveau mondial, les chiffres sont encore plus accablants. Le montant de la fraude s’élèverait à l’équivalent du PIB des États-Unis et du Japon réunis ! Avec une telle somme, pas besoin d’augmenter les impôts, ni d’emprunter à des marchés financiers cupides et pervers. Ce serait l’avenir de nos sociétés démocratiques qui serait assuré en donnant les capacités d’investir en infrastructures, éducation, services sociaux pour faciliter la vie des citoyens, sans oublier l’aide aux pays en développement ou bien encore les dotations pour l’aide alimentaire que l’Europe a décidé de réduire, comme si les besoins n’étaient pas en train d’exploser. Tout cela serait possible si l’idée d’un partage des richesses plus équitable avait été admise. Concept pas vraiment d’actualité au vu de la fortune des milliardaires de la planète qui a augmenté de 10% par an entre 1990 et 2010. D’après Thomas Piketty, « les statistiques standards, comme celles du FMI, révèlent des incohérences fondamentales. À l’échelle mondiale, la balance des paiements devrait être à zéro, or elle ne l’est pas : elle est toujours négative. Plusieurs points de PIB disparaissent chaque année. Piloter une crise financière mondiale dans ces conditions relève de la gageure. L’Europe à cet égard, se comporte en véritable passoire car elle manque de poids politique face à des pays comme la Suisse ou les îles Caïmans. Il devrait pourtant sembler évident qu’on ne peut s’enrichir en commerçant avec ses voisins tout en siphonnant leurs revenus fiscaux. »

Pour Vincent Drezet, le secrétaire national du Syndicat unifié des impôts (SNUI), « si des mesures concernant la petite fraude sociale ont déjà été prises, notamment sur le contrôle des arrêts maladie, on est loin ici de l’ampleur de la fraude organisée grâce aux paradis fiscaux ».

Au cours de la dernière mandature, le gouvernement de François Fillon, par le biais de son ministre du budget de l’époque, Eric Woerth, avait affiché une volonté de lutter contre les paradis fiscaux en créant une cellule de régularisation fiscale. Pour autant, le système était beaucoup moins coercitif que dans le cas américain. Seul hic, les banques ne semblent toujours pas vouloir jouer le jeu de l’administration et préfèrent protéger leurs clients plutôt que de contribuer à une régulation internationale de l’exil fiscal porteur de troubles macro-économiques et d’inégalités sociales. Il y aura toujours quelques bons soldats comme Marc Touati pour nous expliquer : « Ne prenez pas les banquiers comme bouc-émissaires. »

Frauder c’est plomber son pays

En bref, clouons le bec à la rumeur pour qui le problème de l’endettement proviendrait d’un système trop généreux pour ces fainéants de Français, qu’ils soient issus de l’immigration ou non. Avis aux anti-impôts de tout bord : vous voulez payer moins d’impôts ? Et si vous commenciez déjà par les payer ?

« Avis aux anti-impôts de tout bord : vous voulez payer moins d’impôts ? Et si vous commenciez déjà par les payer ? »

Le syndrome vichyiste qui consiste à montrer du doigt son voisin qui profite des allocs n’est pas une réponse équivalente au gouffre financier que représente votre incivilité face à la loi fiscale. N’oubliez pas qu’en respectant la loi, les caisses de l’Etat seront remplies et la « cagnotte fiscale » qui en découlera pourra ensuite être redistribuée en baisses d’impôts pour assouvir la cupidité des égoïstes de la République. En poussant l’analyse plus loin, on peut même affirmer que les effets macroéconomiques de la fraude aux allocations sont moins importants que ceux concernant la fraude fiscale. Au moins dans le premier cas, une grande partie des allocations distribuées est directement injectée dans le circuit économique en allant alimenter les dépenses des ménages, encourageant de surcroît la consommation des classes populaires.

Pourtant, une solution simple existe, celle d’augmenter les contrôles en augmentant le nombre d’inspecteurs des finances publiques. Dans une période de chasse aux petites économies, peut-être qu’un poste de dépenses ne devrait pas subir la cure d’austérité. Celui concernant les contrôleurs fiscaux, donc. D’après un rapport du SNUI, le nombre de fonctionnaires issus de la Direction générale des finances publiques (DGFP) est passé d’un peu plus de 83 000 personnes en 2000 à un peu plus de 75 000 aujourd’hui. Voilà un véritable investissement d’avenir et financièrement viable pour nos futures générations. Car comme nous l’avons vu, la lutte contre la fraude rapporterait à l’État et aux régimes sociaux beaucoup plus qu’elle ne coûte.

Quand patrie et intérêt général ne riment pas avec impôt, il y aura toujours les vapeurs du royaume de la nuit pour occulter la vue des véritables problèmes qui plombent les finances de la France. Alors trinquons ensemble et levons notre verre pour en finir avec les vrais gaspillages.