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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Création de pôles spécialisés pour les violences intrafamiliales, selon rapport parlementaire au garde des Sceaux (160 pages)
Juridique

Création de pôles spécialisés pour les violences intrafamiliales, selon rapport parlementaire au garde des Sceaux (160 pages)

Simon BornsteinPar Simon Bornstein22 mai 2023
Violences intrafamiliales : un rapport parlementaire remis au garde des Sceaux prône la création de pôles spécialisés dans les tribunaux
              Dans un peu plus de 160 pages, les autrices, une députée et une sénatrice, insistent notamment sur l'importance de la communication entre les différents acteurs des juridictions afin d'améliorer la prise en charge des victimes.
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Le livre, rédigé par une sénatrice et une députée, s’étend sur plus de 160 pages et met en lumière la nécessité de renforcer la communication entre tous les acteurs du système judiciaire. Les auteures soulignent l’importance de cette coopération pour offrir un meilleur soutien aux victimes d’infractions. Elles mettent en avant l’importance de favoriser un dialogue transparent et efficace entre les professionnels des juridictions, afin de mutualiser leurs expertises et d’optimiser la qualité de leur intervention auprès des personnes affectées. Les deux autrices proposent des pistes concrètes pour améliorer cette communication interprofessionnelle, et placent le bien-être des victimes au cœur de leur ouvrage.

Emilie Chandler, députée Renaissance et Dominique Vérien, sénatrice UDI, ont remis un rapport de plus de 160 pages au garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et à la ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, avec pas moins de 59 recommandations pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Le document a été élaboré à partir de plus de 300 auditions d’acteurs judiciaires et de nombreux déplacements dans des juridictions de différentes tailles. Les autrices du rapport recommandent notamment la création de pôles spécialisés dans les tribunaux avec la constitution d’équipes formées pour traiter les cas de violences intrafamiliales. Elles soulignent que la coordination entre les différents acteurs judiciaires est essentielle et qu’il faut sortir de la logique de répondre à un acte de violence pour entrer dans une approche globale de la situation. Elles préconisent également une meilleure communication entre les acteurs judiciaires à propos des situations en cours de traitement. La Chancellerie propose, pour sa part, la mise sur pied d’une équipe dédiée et formée, ainsi que la création d’un fichier informatique spécifique pour faciliter le travail des acteurs judiciaires dans la collecte des données. Dans une interview accordée à France 3 le 6 mars dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait annoncé la mise en place de pôles spécialisés dans les violences conjugales au sein des tribunaux avec pour objectif de répondre plus efficacement aux besoins des femmes victimes.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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