La mise en place de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales a été récemment annoncée par le gouvernement. Cette initiative sera étendue à toutes les juridictions situées sur l’ensemble du territoire français. Plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre ces comportements inacceptables et la mise en place de ces pôles spécialisés en fait partie. Toutefois, le gouvernement n’a pas encore publié le décret y afférent mais la cour d’appel de Versailles a déjà pris l’initiative de créer le sien en vue de mettre en place ces nouvelles structures. Cette décision augure d’une meilleure prise en charge des cas de violences intrafamiliales et permettra d’offrir une aide plus efficace aux victimes.
La cour d’appel de Versailles a décidé de se doter d’un pôle spécialisé dans la gestion des violences intrafamiliales, même si le décret officiel n’a pas encore été publié. Face à la situation préoccupante des féminicides en France – 45 depuis le début de l’année, c’est-à-dire un tous les trois jours – et à l’augmentation des violences conjugales de 21 % en 2021, le gouvernement a annoncé la création de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales dans toutes les juridictions du pays. Cependant, pour l’instant, aucun pôle n’existe dans les cours d’appel, c’est pourquoi celle de Versailles a pris l’initiative de le faire en amont. Le président de la cour d’appel, Jean François Beynel, et le procureur général, Marc Cimamonti, ont insisté sur l’embauche de deux juristes qui seront entièrement dédiés à ce sujet, aux côtés de deux magistrats déjà présents. D’autres magistrats devraient également les rejoindre dans les semaines à venir. Ces pôles spécialisés sont conçus pour faciliter la communication entre les décisions civiles et pénales dans les affaires de violences intrafamiliales afin de garantir une cohérence globale. Il est important que ces pôles ne soient pas réglementés afin de laisser les magistrats travailler le plus efficacement possible. Les tribunaux spécialisés, par opposition aux pôles spécialisés, ne sont pas recommandés par le gouvernement, bien qu’il y ait des partisans de cette mesure. En effet, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, estime qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée ». Les pôles spécialisés seront créés en fonction de la taille des juridictions et de la richesse du tissu local existant. Ces nouveaux pôles devraient bénéficier de certains des 1 500 postes à pourvoir dans le secteur de la justice au cours des quatre prochaines années.
