Le 8 juin, l’Assemblée se penchera sur le document du groupe parlementaire Liot. La majorité entend s’appuyer sur le caractère anticonstitutionnel de ce projet de loi, ce qui suscite la critique des partis d’opposition. Ils sont, quant à eux, accusés de « détourner un instrument constitutionnel à des fins politiques » par le porte-parole du gouvernement.
Le mardi 23 mai, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a déclaré sur France Inter que la proposition de loi visant à annuler la réforme des retraites est « anticonstitutionnelle ». Le texte doit être présenté par le groupe parlementaire indépendant Liot le 8 juin devant l’Assemblée nationale. Véran a expliqué que ce texte est inconstitutionnel car « les parlementaires ne peuvent pas creuser le déficit de l’État de 15 milliards d’euros par an sans proposer de solutions de financement cohérentes en face ».
Selon Véran, « de A à Z, on respecte scrupuleusement le droit constitutionnel ». Il y a quelques jours, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait également jugé anticonstitutionnelle la proposition de loi Liot. « Il n’y a pas une personne, y compris au sein du groupe Liot, qui pense que si ce texte était adopté, il aurait une chance de passer le ‘cut’ du Conseil constitutionnel », a-t-il ajouté.
Les groupes majoritaires souhaitent invoquer l’article 40 de la Constitution, qui stipule que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou une augmentation des charges publiques. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, a déclaré que bloquer l’examen du texte en séance plénière serait « aussi déflagrateur » que le 49.3, tandis que Fabien Roussel, chef du PCF, a souligné sur France Inter que ce serait « honteux ».
« Nous avons été critiqués pour avoir utilisé des outils constitutionnels même s’ils étaient constitutionnels, et ceux-là même qui l’ont fait veulent aujourd’hui détourner un outil constitutionnel pour faire de la politique », a déclaré Olivier Véran.
